Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation intervient sur ce sujet, il s’en faut de beaucoup, mais 3 arrêts du 5 juillet 2023 confirment ses exigences sur les clauses et modalités des forfaits jours, nécessaires pour (...)

Depuis les lois Aubry en 2000, de nombreuses lois travail ont encadré l’utilisation des forfaits jours. En effet, comme les premiers usages ont souvent été très imprécis quant aux conditions du travail des salariés concernés (durée (...)

Jusqu’ici, les salariés en forfait jours sont exclus de la retraite progressive. Au nom du Code de la sécurité sociale dont l’article L.351-15 ne rend possible ce dispositif que pour un salarié « qui exerce une activité à temps (...)

Les forfaits jours, créés en 2000 par la loi Aubry II, touchent essentiellement les cadres (47 % d’entre eux en 2014 contre 3 % des non cadres), surtout dans les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). (...)

C’est le récent constat de la Dares . Or, les salariés au forfait jours représentent en 2014 13,3 % des salariés des entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés. 80 % sont des cadres, 20 % ne le sont pas.
En moyenne, (...)

Les forfaits jours sont un des sujets pour lesquels il y a eu le plus d’annulations d’accords collectifs par la jurisprudence, même des accords étendus. Créés par la 2ème loi de 2000 sur les 35 heures, ils ont souvent fait l’objet (...)

Un accord dans la branche des bureaux d’études encadre le forfait jours.
Quelle situation du forfait jours ?
La deuxième loi Aubry a créé le forfait jours en 2000, mais il restait un objet peu défini, ce qui a suscité des (...)

SOMMAIRE : : L’encadrement des forfaits jours : : Quelle légitimité aux avantages catégoriels ? : : Jurisprudence : la représentativité des syndicats catégoriels
L’encadrement des forfaits jours Inventé par les lois Aubry, les (...)