L’affaire de l’acquisition de jours de congés payés pendant un congé maladie n’est pas terminée. Récemment, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts appliquant la législation européenne qui confirment l’acquisition de congés payés par (...)

Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 confirment la priorité du droit européen sur le droit français pour les congés payés. Tous les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d’absence (...)

Le Conseil d’État décide que les fonctionnaires en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants si leurs collègues en bénéficient aussi au bureau.
Dans une décision prise le 7 juillet 2022, le Conseil d’État a précisé :
« (...)

Réunie à Genève, du 23 mai au 11 juin, la 110ème Conférence internationale du Travail ajoute la sécurité et la santé aux quatre Principes et droits fondamentaux au travail. C’est une décision historique qui sera suivie d’effets alors (...)

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation a donc confirmé l’application du barème des indemnités pour licenciement abusif après plusieurs années de contestation par les syndicats devant les juridictions prud’homales et en (...)

Une trentaine de chauffeurs avaient déposé des plaintes pour que leur relation professionnelle avec Uber soit requalifiée, alors que la plateforme les considérait jusqu’ici comme des indépendants (self-employed). Ce conflit a connu (...)

Que l’on soit acteur ou observateur des relations du travail, chacun s’est habitué à ce que les règles qui les gouvernent ne tiennent pas toutes dans le code du travail, même enrichi des fruits de la négociation collective de tous (...)

La Cour de cassation a établi par des arrêts de ces deux dernières décennies les éléments de la protection des lanceurs d’alerte. Un nouvel arrêt du 8 juillet 2020 précise sa jurisprudence dans le cas où les faits dénoncés par le (...)

Le Conseil d’Etat, saisi par l’entreprise Odeolis, vient de rappeler le principe d’interdiction et ses exceptions. La géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail est illicite si d’autres moyens existent. Une (...)

L’autonomie collective obtient (enfin) ses lettres de noblesse aux yeux de la Cour de Cassation.
Le 27 janvier 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi (n°13-22179) qu’une Fédération C.G.T. avait formé (...)