Après une forte hausse de 2020 à 2022 en raison de la pandémie, le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées par le régime général est en baisse en 2023 constate l’étude de la DREES (direction de la recherche, des études, de (...)
Au moment où le gouvernement veut réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie dans la fonction publique (jours de carence et niveau d’indemnisation), il n’est pas inutile de revenir sur ce qui est appelé absentéisme au (...)
La branche AT-MP est financée quasi intégralement par les cotisations des entreprises : le taux appliqué à chacune d’elles dépend de leur taille et de leur sinistralité. Le but n’est pas que le financement, la cotisation variable (...)
Grâce à la législation européenne, l’affaire est réglée. La France avait sur ce sujet une difficulté : pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la Cour de cassation basait ses récentes décisions sur le droit européen , (...)
L’affaire de l’acquisition de jours de congés payés pendant un congé maladie n’est pas terminée. Récemment, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts appliquant la législation européenne qui confirment l’acquisition de congés payés par (...)
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies (...)
Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 confirment la priorité du droit européen sur le droit français pour les congés payés. Tous les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d’absence (...)
C’est une situation difficile lorsque l’un de nos proches est handicapé ou en perte d’autonomie. Heureusement des congés spécifiques, sous la pression des citoyens et des syndicats, ont été créés pour aider les familles. Le congé de (...)
La reconnaissance de l’amiante dans les cancers broncho-pulmonaires a fait l’objet d’un long combat syndical et associatif qu’il convient de saluer. Mais L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de (...)
Pour gagner en efficacité face au Covid, une personne ayant des symptômes ou étant cas contact peut désormais bénéficier d’un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence de 4 jours au maximum, dans l’attente du résultat de son (...)
