Grâce à la législation européenne, l’affaire est réglée. La France avait sur ce sujet une difficulté : pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la Cour de cassation basait ses récentes décisions sur le droit européen , (...)
L’affaire de l’acquisition de jours de congés payés pendant un congé maladie n’est pas terminée. Récemment, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts appliquant la législation européenne qui confirment l’acquisition de congés payés par (...)
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies (...)
Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 confirment la priorité du droit européen sur le droit français pour les congés payés. Tous les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d’absence (...)
C’est une situation difficile lorsque l’un de nos proches est handicapé ou en perte d’autonomie. Heureusement des congés spécifiques, sous la pression des citoyens et des syndicats, ont été créés pour aider les familles. Le congé de (...)
La reconnaissance de l’amiante dans les cancers broncho-pulmonaires a fait l’objet d’un long combat syndical et associatif qu’il convient de saluer. Mais L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de (...)
Pour gagner en efficacité face au Covid, une personne ayant des symptômes ou étant cas contact peut désormais bénéficier d’un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence de 4 jours au maximum, dans l’attente du résultat de son (...)
Un décret du 14 septembre 2020 (publié le 15 septembre au JO) facilite la reconnaissance d’une affection liée au Covid-19 comme maladie professionnelle, pour les professionnels exerçant dans le secteur de la santé, par la création de (...)
Redevenu positif en 2017, le solde du système de protection sociale français, c’est-à-dire de l’ensemble des organismes, publics et privés, qui délivrent des prestations en nature et en espèces, s’est encore amélioré en 2018 pour (...)
Chaque jour, les chercheurs en apprennent un peu plus sur le virus et la maladie Covid-19 qu’il provoque. Notre compréhension des facteurs de transmission, de l’infection et de la maladie progresse mais reste limitée et de nombreuses (...)
