Grâce à la législation européenne, l’affaire est réglée. La France avait sur ce sujet une difficulté : pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la Cour de cassation basait ses récentes décisions sur le droit européen , (...)
Grâce à la législation européenne, l’affaire est réglée. La France avait sur ce sujet une difficulté : pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la Cour de cassation basait ses récentes décisions sur le droit européen , (...)
L’affaire de l’acquisition de jours de congés payés pendant un congé maladie n’est pas terminée. Récemment, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts appliquant la législation européenne qui confirment l’acquisition de congés payés par (...)
2024, année olympique : les athlètes se préparent, les sites sont sortis de terre et des modalités de mobilisation des agents publics viennent d’être mises en place par une circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023. (...)
À la naissance de leur enfant, les parents en emploi ou au chômage indemnisés depuis moins de 12 mois peuvent bénéficier d’un congé de paternité ou de maternité et percevoir sous condition des indemnités.
Si, dans la pratique, ce (...)
Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 confirment la priorité du droit européen sur le droit français pour les congés payés. Tous les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d’absence (...)
C’est une situation difficile lorsque l’un de nos proches est handicapé ou en perte d’autonomie. Heureusement des congés spécifiques, sous la pression des citoyens et des syndicats, ont été créés pour aider les familles. Le congé de (...)
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les chiffres du (...)
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé d’une durée de 2 jours minimum. Leur droit à congés et leur salaire ne seront pas impactés. La loi (...)
C’est en tout cas l’avis de la Cour des comptes qui, dans son rapport d’octobre 2022 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, pointe le bilan contrasté du congé parental. Qu’il s’agisse du nombre d’hommes (...)
Plusieurs évolutions sociales ont lieu à partir du 1er juillet 2021 pour les salariés et les employeurs : introduction de mesures nouvelles, reconduction ou ajustements de certains dispositifs. Certaines dispositions qui devaient (...)