Si, dans la pratique, ce droit couvre davantage de pères que de mères (94 % contre 82 % en 2021), en lien avec la plus forte présence des hommes sur le marché du travail, les pères éligibles y recourent moins que les mères éligibles (71 % contre 93 %), en particulier parmi les parents au chômage (13 % contre 75 %).
Mis en place il y a une vingtaine d’années pour développer les liens père-enfant, favoriser l’équilibre des tâches familiales et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le congé de paternité gagne un peu de terrain entre 2013 et 2021, avec, en proportion, davantage de pères éligibles (91 % à 94 %) et de recours parmi les éligibles (68 % à 71 %).
La progression du recours est particulièrement marquée parmi les indépendants, avec un taux qui passe de 32 % à 46 %, mais les écarts avec les salariés en contrat stable restent très importants. Cette entrée plus fréquente dans le dispositif de pères moins disposés en moyenne à y recourir s’est accompagnée d’une hausse des congés pris partiellement. Les salariés en contrat plus précaires prennent rarement leur congés de paternité.
- Pourtant, pour les parents au chômage éligibles, le recours au congé de paternité ou de maternité suspend leurs obligations en matière de recherche d’emploi et reporte leurs droits aux allocations chômage.
- En outre les règles de calcul des indemnités journalières sont identiques à celles appliquées aux parents en emploi.
- Ce moindre recours des pères et des mères au chômage indemnisé pourrait résulter d’une méconnaissance de leurs droits, certains parents se pensant inéligibles au dispositif du fait des restrictions habituellement associés à leur statut.
Le statut d’emploi des pères demeure l’un des facteurs les plus discriminants du non-recours : le taux de recours le plus élevé pour les pères reste le statut d’emploi le plus stable. Parmi ceux qui sont en couple et éligibles, 91 % des fonctionnaires et des agents titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur public et 82 % des salariés en CDI du secteur privé ont bénéficié d’un congé de paternité.
Concernant spécifiquement la réforme de juillet 2021 du congé paternité, allongeant sa durée de 11 à 25 jours et ouvrant la possibilité de le fractionner, 91 % des pères agents de la fonction publique et 85 % des pères salariés du privé ont pris un congé de paternité après la naissance de l’enfant : deux tiers ont pris la totalité de leur congé.
- La hausse du recours ne doit pas être interprétée comme un effet de la réforme entrée en vigueur en juillet 2021. Il s’agit du recours au congé de paternité des enfants de moins de 3 ans, dont la grande majorité est née avant la réforme.
- Par ailleurs, pour les pères concernés par la réforme, les contours du nouveau dispositif (notamment la distinction entre le congé de naissance et le congé de paternité) ne semblent pas toujours bien compris, ce qui peut avoir un impact sur la mesure du recours post réforme.
- Les salariés en contrat court ou en discontinu se situent entre les deux extrêmes, avec un taux de recours plus élevé que les indépendants (51 % en 2021) mais qui progresse moins au cours de la période (48 % en 2013). Selon certaines études, la crise sanitaire de l’épidémie de Covid-19 a favorisé des arrangements informels, moins lourds que le recours au congé de paternité, pour prendre du temps avec son enfant à la naissance.
Entre 2013 et 2021 : les pères démarrent bien plus souvent leur congé de paternité dans la semaine qui suit la naissance (49 % à 72 %), ce qui témoigne d’une forme de sanctuarisation du temps de présence paternelle auprès du nouveau-né.et de l’évolution des pratiques paternelles (participation aux tâches domestiques et parentales).
Au-delà des premiers jours, un grand nombre de pères salariés cumulent leur congé de paternité avec d’autres types de congé :
- Les 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur. En 2021, 87 % de ces pères ont pris leur 3 jours, ils sont 97 % pour ceux qui ont pris leur congé de paternité.
- Les congés annuels, les RTT, les congés sans solde, des congés spécifiques prévus dans le cadre d’une convention collective.
- Ainsi les congés posés se cumulent au congé de paternité et sont donc majoritairement utilisés pour allonger la durée.
Sur le congé parental, le constat est plus décevant. Avec une indemnisation de 428,71 euros en cas de cessation totale d’activité, ils sont moins de 1 % des pères à l’avoir choisi. Sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, les résultats sont plus ambivalents. Certaines mères préfèrent avoir recours à l’assurance chômage.
Une directive européenne prévoit pour chacun des parents au moins deux mois de congé parental « suffisamment rémunéré pour permettre un niveau de vie décent ». Le gouvernement s’est engagé à mener un chantier sur la « conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle et la prise en compte de la parentalité dans les parcours professionnels ». Deux réunions de concertation se sont tenues (le 27 octobre et l7 novembre) en présence d’Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles.
Références