Actualiser le document unique d’évaluation des risques
Il convient dans les entreprises de faire face à toutes les difficultés rencontrées par les salariés : difficultés de circulation, contraintes de travail particulières, fatigue due à l’extension des horaires de travail, suspension des repos, perturbation de l’équilibre familial… Il s’agit de facteurs de risques psychosociaux à retranscrire dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). L’actualisation du DUERP est obligatoire et les entreprises ont été invitées par le ministère à organiser des concertations pour répondre au mieux à cette situation.
Recourir au télétravail
Afin d’éviter les difficultés de leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, de nombreuses entreprises ont négocié avec leurs salariés et leurs syndicats pour recourir au télétravail. Cette modalité n’est pas une obligation pour les salariés. À défaut d’accord ou de charte, le télétravail pourra être mis en œuvre par accord entre l’employeur et le salarié. Le CSE (Comité social et économique) devra être consulté et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) effectuée.
L’adaptation des horaires de travail
Les entreprises qui ne peuvent pas recourir au télétravail peuvent autoriser leurs salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées, en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise ou en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste.
La question des congés
Si l’entreprise décide de fermer temporairement pendant la période des JO, les salariés pourront se voir imposer la prise de leurs congés payés, à condition toutefois que le CSE, s’il en existe un dans l’entreprise, ait été consulté préalablement et que les salariés aient été informés sur la période de prise des congés au moins deux mois avant son ouverture. Le salarié qui refuserait de prendre ses congés dans ce cadre commettrait une faute justifiant un licenciement,
À l’inverse, certaines entreprises vont devoir faire face à un surcroît exceptionnel d’activité et pourront être amenées à reporter les congés payés de leurs salariés. Dans cette situation, elles doivent respecter un délai de prévenance d’un mois avant la date initialement prévue de départ en congés.
Le travail du dimanche
Une loi du 19 mai 2023 permet à certains commerces d’ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale durant la période du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024. Sont concernés par cette mesure les commerces de vente au détail situés dans les communes d’implantation des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Le repos hebdomadaire des salariés concernés devra alors être pris un autre jour que le dimanche, par roulement, pour un temps équivalent. Les salariés concernés et volontaires devront également bénéficier de la contrepartie financière prévue dans le cadre des dérogations au repos dominical accordées par le maire, c’est-à-dire une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
La suspension du repos hebdomadaire
Un décret du 23 novembre 2023 permet de suspendre le repos hebdomadaire, durant la période du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, dans les entreprises qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail. Par exemple les salariés en responsabilité de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des Jeux olympiques.
Les durées maximales de travail
La durée quotidienne de travail maximale est fixée à 10 heures de travail effectif. Elle peut être portée à 12 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du Travail. La durée hebdomadaire de travail maximale est fixée à 48 heures de travail effectif. Elle peut être portée à 60 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée là aussi par les services du ministère du Travail.
Les mesures qui concernent les agents publics
- Les primes JO pour les agents publics sont actées. Plusieurs textes publiés au Journal officiel au mois de juin viennent en effet d’acter la possibilité pour les administrations de verser des primes allant jusqu’à 1 500 euros pour les fonctionnaires mobilisés dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
- Les agents publics pourront exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques sous réserve d’être autorisés par leur employeur à cumuler cette activité avec leur emploi public.
- La prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » est revalorisée. Les familles bénéficieront d’une aide supplémentaire à l’aide existante et sans plafond de ressources, pour les parents d’enfants de moins de 6 ans, d’un montant de 200€ par enfant. Cette aide est de 350€ pour les familles monoparentales.
- Des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature ont été publiées au Journal officiel. La progression annuelle maximale du nombre de jours est doublée pour l’année 2024 et passe ainsi de 10 à 20 jours et le plafond global du CET, actuellement fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024.
Des dispositions similaires sont mises en place dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Sources