2 ans après, le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 en transpose les éléments. En effet, il fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et impose une traçabilité de l’exposition des travailleurs à ces agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’y être exposés.
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