Lutte contre les accidents de travail graves et mortels

Publié le 5 mars 2025 / Temps de lecture estimé : 4 mn

Le 3 février 2025, la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), consacrée à la prévention des accidents du travail graves et mortels, s’est tenue sous la présidence de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Cette instance plénière regroupe l’ensemble des acteurs de la prévention et de la santé et de la sécurité au travail et contribue à l’orientation des politiques nationales en la matière.

En 2023 plus de 800 travailleurs salariés, dont 38 jeunes de moins de 25 ans, sont décédés à la suite d’un accident du travail. Chacun de ces accidents est une tragédie pour la victime, sa famille, ses proches et l’ensemble du collectif de travail : l’encadrement, l’employeur, et les collègues. Si ces accidents du travail graves et mortels ont des causes diverses, ils ont en commun d’être, pour beaucoup, évitables. Les mêmes constats sont souvent faits :
- Insuffisance dans l’évaluation des risques professionnels, risques générés par les situations de coactivité,
- Manque de formation des travailleurs, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants.

Le rapport annuel des accidents du travail de l’Assurance maladie basé sur les données 2023 constate une baisse globale du nombre de sinistres toutes causes confondues (-13 % en 2023 par rapport à 2019), sans que le niveau revienne toutefois à celui des années d’avant la crise sanitaire :
- Cette baisse générale masque des évolutions différentes pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
- Lorsque les accidents du travail connaissent une baisse globale d’1,5 %, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en augmentation (respectivement de 5,1 % et 7,1 %).
- Tous sinistres confondus, le nombre total de décès au travail s’élève à 1 287 en 2023 soit 60 décès de plus qu’en 2022. Une large majorité d’entre eux est consécutive à un accident du travail (759 soit +21 cas par rapport à 2022), 332 sont survenus dans le cadre d’un accident de trajet (+46 par rapport à 2022) et 196 sont liés à une maladie professionnelle (-7 cas par rapport à 2022). Les malaises restent la principale cause d’accident du travail mortel (432 cas en 2023 contre 421 en 2022).

Une sinistralité différenciée pour les hommes et les femmes : pour la première fois, le rapport présente un point sur la sinistralité par genre. Il révèle que les hommes représentent deux fois plus de risques que les femmes dans les accidents du travail (64 % vs 36 %) :
- La baisse globale des accidents du travail constatée depuis 2011 masque une hausse des accidents du travail pour les femmes. Leur nombre est passé de 171 en 2000 à 223 en 2021.
- Si les maladies professionnelles sont presque aussi nombreuses chez les femmes que chez les hommes, les femmes sont néanmoins majoritaires dans la survenue d’une maladie professionnelle liée aux troubles musculosquelettiques (54 % vs 46 %) ainsi que dans les accidents de trajet (53 % vs 47 %).

Enfin le rapport de l’assurance maladie met en avant certaines données issues du compte professionnel de prévention de 2023 : 820 375 salariés ont été déclarés exposés à des facteurs de risques professionnels par leur employeur. Les hommes représentent un peu plus des trois quarts des salariés déclarés (76 % contre 24 % pour les femmes). Plus de la moitié des salariés exposés en 2023 ont entre 35 et 54 ans. Les secteurs qui déclarent le plus de salariés exposés sont les suivants :
- Le secteur de l’hébergement médico-social et de l’action sanitaire (16 %) ;
- Le secteur de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et produits à base de tabac (13 %) ;
- Le secteur des activités de services administratifs et de soutien (12 %) ;
- Le secteur des transports et de l’entreposage (12 %).

La ministre a rappelé les importants travaux lancés dans le cadre du quatrième « plan santé au travail » et fait état :
- Des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan « Prévention des accidents du travail graves et mortels », complété par Catherine Vautrin.
- Et la présentation du bilan social de Paris 2024 par les deux co-présidents du Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, qui a permis de diviser par quatre la sinistralité au travail. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été porteurs d’un espoir et nous pouvons en apprendre quelque chose.
  
  « Il est crucial de poursuivre tous ensemble, organisations représentatives d’employeurs et de salariés, préventeurs et Inspections du travail, cette dynamique et mobilisation positive en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail, et bien au-delà des prochains grands évènements sportifs. »

Nouvelles mesures vers une meilleure prévention des risques professionnels :
- Création d’un « groupe de contact » au bénéfice des branches à fort enjeu de sinistralité :
  - Rattaché au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il aura pour mission d’accompagner, par le dialogue social, les branches exposées à de forts enjeux de sinistralité vers une amélioration de la prévention des ATGM (accidents du travail graves et mortels).
- Mise en route immédiate d’un volet « mobilisation » complémentaire au plan ATGM via plusieurs mesures :
  - Élaboration d’instructions pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail ATGM.
  - Création d’une « équipe analyse accidents du travail » qui aura pour mission d’analyser les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes et de formuler d’éventuelles règlementations nécessaires.
  - Amélioration de l’accompagnement des employeurs par les SPST (services de prévention et de santé au travail) dans l’établissement du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
  - Mobilisation accrue du levier formation en lien avec le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

La ministre a rappelé l’organisation à venir de la Conférence « les rendez-vous du travail », dont la première édition au printemps prochain sera consacrée à « Bien vivre au travail ». Plusieurs branches insistent sur la mise à jour des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles et la reconduction des dix critères de pénibilité.

Références