L’interdiction du travail à l’extérieur pendant les périodes de canicule
Après les températures estivales record de 2022, le gouvernement espagnol a approuvé, le 11 mai 2023, l’interdiction du travail à l’extérieur pendant les périodes de canicule. La mesure est appliquée lorsque l’agence météorologique nationale, AEMET, émet des alertes rouges ou oranges (+ de 30°C). Ces températures représentent un risque sanitaire pour les salariés. Des travailleurs étaient décédés en Espagne durant cette période.
Les dispositions prises par l’Espagne en réponse aux inondations catastrophiques de la région de Valence
L’Espagne a élaboré des protections légales solides pour les travailleurs et considère qu’elles constituent un élément essentiel des efforts d’adaptation de nos sociétés au changement climatique. Par décret royal, le gouvernement a instauré un « bouclier du travail » comprenant à la fois des mesures temporaires en matière de travail et de sécurité sociale, ainsi que des dispositions permanentes en cas de phénomènes futurs. Ainsi, le règlement espagnol représente une avancée politique significative qui souligne le rôle essentiel des droits des travailleurs, de la protection sociale, de la participation des travailleurs et de la négociation collective dans l’adaptation au changement climatique.
Les quatre grandes mesures du « bouclier espagnol »
- Un congé payé climatique de quatre jours avec possibilité de prolongation, applicable lorsque les travailleurs ne peuvent pas accéder à leur lieu de travail en cas d’alerte des autorités publiques liée à des risques météorologiques graves. Si le télétravail s’avère irréalisable au-delà de cette période, des dispositions prévoient la suspension du contrat ou la réduction des heures de travail, assorties de mesures de protection des revenus. Par exemple, le déblocage des dispositifs de chômage partiel déjà existants.
- Les employeurs sont tenus d’informer les travailleurs des alertes aux catastrophes et aux intempéries, conformément aux protocoles d’information et de consultation existants en matière de santé et de sécurité.
- L’adoption, par le biais de conventions collectives, de plans d’action comprenant des mesures spécifiques de prévention des risques liés aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cette disposition est importante car elle met l’accent sur le rôle clé des syndicats et de la négociation collective dans l’adaptation climatique des lieux de travail.
- Le gouvernement s’engage à élaborer un règlement global sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux changements climatiques, et ce à l’intérieur d’un délai de 12 mois – une première en Europe.
Une politique qui mérite une prise en considération plus large au niveau de l’Union européenne
De nombreux syndicats et la Confédération européenne des syndicats plaident pour que l’adaptation au changement climatique implique des droits pour les travailleurs. Aussi, les législateurs européens sont appelés à intensifier leurs efforts, non seulement en termes de réduction des changements climatiques, ce qui est aujourd’hui la priorité des politiques européennes, mais aussi sur le plan de l’adaptation au-delà même de ce qui figure dans le Pacte vert pour l’Europe. Il s’agirait d’instaurer des politiques structurelles de gestion proactive des risques plutôt que des réponses à des situations d’urgence.
Conclusion
On le voit, la lutte contre la crise climatique est une question de volonté politique. La ministre du Travail espagnole vise à « adapter le droit du travail » espagnol au contexte « d’urgence climatique ». Le gouvernement de Pedro Sanchez montre la voie aux autres pays européens.
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