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Les clés du social : Nouvelles mesures pour lutter contre les accidents graves ou mortels

Nouvelles mesures pour lutter contre les accidents graves ou mortels

Publié le 29 juin 2024 / Temps de lecture estimé : 2 mn

Le 4ème Plan santé au travail pour les années 2022-2025 a commencé à être mis en œuvre, mais les accidents du travail mortels restent très nombreux : 789 accidents mortels en 2022. La France est en mauvaise place parmi les pays européens avec un taux d’accidents mortels de 3,32 pour 100 000 personnes, alors que l’Allemagne est à 0,84 et que les Pays Bas, premiers de l’Europe, ont un taux de 0,33. Les mesures déjà lancées n’ont pas encore vraiment fait progresser ce problème. Aussi la ministre du Travail a-t-elle intégré de nouvelles mesures pour renforcer ce plan dans 7 directions.

Sensibiliser les jeunes, les nouveaux embauchés, leurs employeurs et leurs collègues
L’objectif est d’outiller les réseaux académiques professionnels et les enseignants des lycées professionnels, de développer des interventions de l’inspection du travail en lycée professionnel pour sensibiliser les élèves et futurs jeunes travailleurs.

Sécuriser les travailleurs précaires
Cet axe concerne tout particulièrement les intérimaires, victimes de nombreux accidents, par la mobilisation de la branche intérim pour des actions de prévention en faveur des travailleurs intérimaires.

Agir sur la source des risques
Cette mesure entend sensibiliser et mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) par la transmission obligatoire des DUERP aux SPST par les entreprises, chaque fois qu’il y a une modification, alors que seulement 5 % des entreprises ont envoyé leur mise à jour en 2023. Il est aussi prévu une communication auprès des entreprises, un renforcement du dialogue social sur la santé et sécurité au travail et le DUERP ainsi que la mobilisation de l’inspection du travail.

Améliorer la prévention des malaises au travail
Ils constituent 57 % des accidents du travail mortels. Le but est, par des recherches, d’identifier les facteurs professionnels, les secteurs professionnels et les métiers les plus touchés afin de développer la prévention.

Agir sur les risques professionnels liés aux vagues de chaleur
Elles se multiplient, or le code du travail est vide sur le sujet. Le plan prévoit donc de consulter les partenaires sociaux afin de créer un socle réglementaire. Il préconise aussi de développer les équipements individuels de protection. Et aussi des actions de sensibilisation auprès des secteurs et travailleurs à risques. Il programme également une étude menée par Santé publique France en 2025 pour préciser la connaissance sur ce facteur et ses effets.

Davantage communiquer les chiffres de sinistralité
L’objectif est de sensibiliser la population générale en créant et diffusant des indicateurs communs sur la sinistralité au travail.

Mieux accompagner les victimes, leurs familles, les collectifs de travail
Le renforcement de l’accompagnement des victimes passera par l’inspection du travail, qu’il s’agit d’outiller pour qu’elle informe les victimes d’accidents du travail graves et, si mortels, leur famille et aussi par la création d’un guide national d’information des démarches à entreprendre et des dispositifs d’accompagnement existants à destination des victimes et de leurs familles.



En conclusion, ces mesures nouvelles n’auront d’effet que s’il y a prise en charge non seulement par les services concernés (CNAM, INRS, DGT-direction générale du travail, DREETS-direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, Inspection du travail, SPST…) mais aussi au niveau des entreprises, des représentants du personnel et des salariés eux-mêmes.


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