Le droit syndical existe, reconnu dans le code du travail (voir note en bas de page), mais son « effectivité » n’est pas sans faille. Dans la réalité, la discrimination existe encore dans de trop nombreuses entreprises.
Elle peut (...)
Le droit syndical existe, reconnu dans le code du travail (voir note en bas de page), mais son « effectivité » n’est pas sans faille. Dans la réalité, la discrimination existe encore dans de trop nombreuses entreprises.
Elle peut (...)
Compte tenu des règles de représentativité qui s’imposent en matière de négociation collective (voir « Clés du social » du 20 septembre 2014 *), le choix des partenaires syndicaux pour négocier et constituer des majorités de signature (...)
Parce que l’environnement de l’entreprise est changeant, ou parce qu’il a à faire face à des contraintes économiques, l’employeur peut être souvent tenté de modifier les contrats de travail. Pour abaisser ses coûts notamment, ou (...)
Dans un arrêt du 12 février, la Cour de cassation rappelle que lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail au domicile du salarié, l’employeur ne peut modifier cette organisation (...)
Le principe de la stabilité de la représentativité dans l’entreprise durant un cycle électoral est réaffirmé par la Cour de cassation.
La représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise est acquise pour la durée du (...)
Le financement d’une aide juridique aux salariés par le CE, c’est possible ! C’est que vient de juger le tribunal de grande instance de Paris, sur plainte d’une entreprise de presque mille salariés contre la décision du CE d’un de ses (...)
Dans la continuité de sa jurisprudence de 2011 relative aux conséquences de la désaffiliation sur l’exercice des prérogatives syndicales, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 16 octobre, que, en cas de désaffiliation de (...)
Temps de trajet des IRP rémunéré comme du temps de travail effectif...
Dans deux arrêts du 12 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de (...)
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur le fait que les parties ne peuvent renoncer par avance à leur droit de contester la rupture conventionnelle (Cour de cassation, arrêt du 26 juin 2013). (...)
Ne pas former un salarié ne respecte pas l’obligation de l’employeur d’assurer le maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi.
C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation par un arrêt du 5 juin 2013 en se basant sur (...)