Créées le 25 juin 2008 pour offrir une alternative aux démissions et aux licenciements, plus sûre juridiquement que les licenciements transactionnels pratiqués jusque-là, les ruptures conventionnelles sont de plus en plus nombreuses : (...)

En 2021, les ruptures conventionnelles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 et elles dépassent leur niveau 2019 de 2,3 %. 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2021 (...)

La volonté annoncée d’un recul de l’âge de la retraite pose aussitôt la question de l’emploi des séniors. Car la France est caractérisée par un taux d’emploi des séniors plus faible que beaucoup d’autres pays de l’UE ou de l’Ocde. Il (...)

428 ruptures conventionnelles ont été conclues dans la fonction publique d’État (FPE) en 2020 (seul chiffre consolidé en notre possession). Par ailleurs, entre mars et juillet 2021 la direction générale de l’administration et de la (...)

Le Comité d’évaluation des ordonnances a souhaité faire un premier bilan des mesures emploi et compétitivité des entreprises mises en place dès mars 2018. Comme sur le développement du dialogue social, le rapport intermédiaire du (...)

Issue de l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail et la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle individuelle connaît toujours plus de succès comme alternative à la démission ou à un licenciement. (...)

Au moment où la rupture conventionnelle collective est introduite dans le droit du travail, le ministère du Travail (la DARES) publie une étude sur son pendant individuel qui existe maintenant depuis 10 ans. Issue de l’accord (...)

Selon le service des statistiques du ministère du Travail (Dares), en 2017, 420 900 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit, en moyenne, 35 100 ruptures chaque mois. En décembre, le record mensuel a été lui aussi été battu (...)

En 2014, des demandes d’autorisation de licenciements, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, inaptitude, professionnel ou autres) et de ruptures conventionnelles ont été déposées pour 20 000 salariés protégés dans le (...)

Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a de plus en plus de succès, plus de 2 millions depuis 2008 : 358 244 ont été homologuées en 2015 par le Ministère du travail. 75,7 % des ruptures conventionnelles ont (...)