C’est quoi la conférence internationale du Travail (CIT) ?
La première d’entre elles eut lieu en octobre 1919 à Washington où les délégués avaient mis en œuvre les éléments du Traité de Versailles concernant le monde du travail dans un monde occidental ravagé par la grande guerre. Six conventions, six recommandations et 19 résolutions avaient été adoptées à ce moment-là. Des textes fondateurs pour le droit international du travail !
La CIT rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des 187 États membres de l’OIT (Organisation internationale du travail). L’OIT est une des plus anciennes agences de l’ONU. Les délégués discutent des principales questions relatives au monde du travail, adoptent et contrôlent l’application des normes internationales du travail, et définissent les priorités et le budget de l’OIT au niveau mondial.
Les quatre principes et droits fondamentaux au travail qui furent adoptés en 1998
Jusqu’à présent, il existait quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail :
- la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
- l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
- l’abolition effective du travail des enfants ;
- l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Les normes internationales du travail
Ce sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l’OIT qui définissent les principes et les droits minimaux au travail tels que décrits au paragraphe précédent. Ils peuvent donner lieu à des conventions ou à des recommandations. Les conventions sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États membres. Les recommandations servent de principes directeurs mais ont un caractère non contraignant.
Lorsque ces normes internationales du travail sont adoptées, les États membres de l’OIT doivent, conformément à l’article 19 (6) de la Constitution de l’OIT, les soumettre dans un délai de douze mois à l’autorité nationale compétente (en principe le Parlement). Dans le cas des conventions de l’OIT, cela signifie qu’elles seront examinées en vue de leur ratification. Si un pays décide de ratifier une convention, celle-ci entrera généralement en vigueur pour ce pays un an après la date de ratification.
La décision de la Conférence de juin 2022
Cette décision signifie que la sécurité et la santé au travail deviendront la cinquième catégorie. Les délégués ont adopté cette mesure lors de la séance plénière de la conférence, le vendredi 10 juin. Tous les États membres de l’OIT s’engagent donc à respecter et à promouvoir le droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes.
Lors de son intervention d’accueil, le directeur général de l’OIT, Guy Ryder, avait fait référence aux trois millions de vies perdues chaque année en raison d’accidents et de maladies liés au travail, il avait souligné la responsabilité « claire et nette » de l’OIT de protéger les travailleurs contre les maladies et les blessures liées au travail.
Conclusion
À l’heure où la coopération internationale devient de plus en plus difficile, il est d’autant plus important que les gouvernements, les travailleurs et les employeurs s’unissent pour assurer une reprise économique centrée sur l’humain, inclusive, durable et résiliente. Cette décision historique montre l’importance cruciale de la sécurité et de la santé au travail, largement soulignée par la pandémie de Covid-19.
On y retrouve la patte des organisations syndicales internationales qui au cours des trois dernières années ont souhaité que les gouvernements, et par la suite les employeurs, rendent des comptes beaucoup plus fermes à l’OIT.
Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI (confédération syndicale internationale), a déclaré : « Dans un monde accablé par les crises, où l’on porte atteinte au multilatéralisme, l’OIT remplit une fonction irremplaçable, celle d’offrir une protection vitale aux travailleurs et un soutien à la justice sociale. »
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