Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le règlement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la loi française « (...)
Deux tribunaux allemands, saisis sur des cas contestant une interdiction de signes religieux dans les entreprises d’une éducatrice spécialisée en crèche et d’une conseillère de vente en pharmacie ont sollicité l’avis de la Cour de (...)
Que l’on soit acteur ou observateur des relations du travail, chacun s’est habitué à ce que les règles qui les gouvernent ne tiennent pas toutes dans le code du travail, même enrichi des fruits de la négociation collective de tous (...)
« Religion au travail : croire au dialogue ». C’est sous ce titre que l’Institut Montaigne présente l’édition 2019 de son 7ème baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Si plus de 70 % des répondants rencontrent occasionnellement ou (...)
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée. Elle transpose la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Pour le gouvernement elle est destinée à protéger les (...)
Dans un décret anti-immigration sur la sécurité intérieure des Etats-Unis, signé par Trump, les non-Américains et les non-résidents permanents sont exclus de la loi qui encadre l’utilisation des données personnelles par les agences (...)
