Petit à petit, le droit du travail s’adapte aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de communication. Ainsi par deux arrêts du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur peut se servir de photos issues (...)

Depuis le 1er janvier 2023 le versement des pensions alimentaires devient automatique et est pris en charge par les caisses d’allocations familiales quelle que soit la décision de justice qui vise le parent qui doit payer la pension. (...)

Le Conseil d’État décide que les fonctionnaires en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants si leurs collègues en bénéficient aussi au bureau.
Dans une décision prise le 7 juillet 2022, le Conseil d’État a précisé :
« (...)

Fruit de l’accord des partenaires sociaux du 14 décembre 2013 et inscrit dans la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) a amélioré l’accès à la formation des salariés, 2 millions d’entre eux l’ont utilisé en 2021. (...)

En 2020, les violences au sein du couple ont entrainé la mort de 125 personnes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire (102 femmes et 23 hommes) alors que 14 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un (...)

30 septembre Justice : le Tribunal correctionnel de Paris condamne à un an de prison ferme l’ancien P.R. Nicolas SARKOZY pour un dépassement de 20 millions de frais de campagne lors de l’élection présidentielle de 2012. L’intéressé (...)

Selon le ministère de la Justice, 90 femmes ont été tuées en 2020 alors que le chiffre s’élevait à 146 en 2019. Même en baisse ces chiffres restent trop élevés. Les récents féminicides soulignent encore la nécessité de mieux protéger (...)

Le Conseil d’État, dans une décision du 19 mai 2021, a annulé les dispositions prises par le gouvernement réduisant les délais de consultation-information du CSE pendant la période du 3 mai 2020 au 23 août 2020 pour accompagner le (...)

Que l’on soit acteur ou observateur des relations du travail, chacun s’est habitué à ce que les règles qui les gouvernent ne tiennent pas toutes dans le code du travail, même enrichi des fruits de la négociation collective de tous (...)

Après bien des débats et des polémiques, le rapport intermédiaire de France Stratégie sur l’évaluation du dispositif amène des premiers enseignements trois ans après son entrée en vigueur. En effet, le barème obligatoire, applicable (...)