Après bien des débats et des polémiques, le rapport intermédiaire de France Stratégie sur l’évaluation du dispositif amène des premiers enseignements trois ans après son entrée en vigueur. En effet, le barème obligatoire, applicable (...)
Conformément à la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement vient de prendre par Ordonnances un second train de mesures en matière de droit du travail.
La première Ordonnance concerne la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». (...)
Il s’agit du troisième bloc décidé par les ordonnances. Les modalités sont définies dans l’ordonnance 3 intitulée « Prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Derrière cette tête de chapitre se trouvent des sujets qui (...)
Le directeur général du travail (ministère du Travail) vient d’annoncer aux organisations syndicales et patronales le report de la date de dépôt des listes prud’homales au 11 septembre 2017 à 12 heures.
La date limite pour le dépôt (...)
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 28 juin en conseil des Ministres, le projet de loi qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances pour « le renforcement et la (...)
La concertation se déroule en bilatérales entre le ministère du travail et chacun des 5 syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P (fusion UPA artisans et Unapl professions (...)
L’onde de choc produite par les résultats de la représentativité syndicale vient de trouver une première illustration avec la parution du décret de désignation des conseillers prud’hommes. Pour le collège salarié, la CFDT, grâce à sa (...)
L’ordonnance du 31 mars 2016 qui, depuis sa ratification par la loi Travail, fait force de loi, fixe les nouvelles conditions dans lesquelles les conseillers prud’hommes sont désignés après la suppression des élections prud’hommes. Le (...)
L’Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes en application de la loi du 18 décembre 2014 et modifiée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 est parue au Journal Officiel du 1er avril 2016. L’occasion de revenir sur (...)
Après une forte et unanime opposition de 9 organisations syndicales sur le plafond des indemnités prud’homales (15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté et plus), le barème des indemnités prud’homales devient indicatif a annoncé le (...)
