Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 précise l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et plus spécifiquement l’article L 2141-5-1 du code du travail sur la garantie de salaires des titulaires de mandats (...)
Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a publié son bilan annuel de la négociation collective. Il en ressort principalement qu’en 2022, le nombre de textes et accords enregistrés par la DGT n’a jamais aussi élevé (...)
Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger valable, le 9 octobre 2019, un accord de prise en compte du mandat syndical pour l’appréciation des compétences acquises et la liberté syndicale dans le groupe BPCE. L’accord (...)
Une enquête de l’IFOP, réalisée pour le cabinet Syndex durant l’automne et publiée en janvier 2019, montre à quel point les représentants du personnel sont inquiets par la mise en place des comités sociaux et économique (CSE). (...)
La dernière note d’étape de décembre 2018 du Comité d’évaluation sur les ordonnances constate « une trop faible dynamique » dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, notamment la mise en place des comités sociaux et (...)
Censées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du (...)
Le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2017. Les agents publics concernés par ce texte (...)
La revue Travail et Emploi vient de publier une étude sur les discriminations antisyndicales et les formes d’anti-syndicalisme dans le monde. Un bilan à vrai dire peu réjouissant. Explications.
Le syndicalisme pourtant reconnu par (...)
C’est tout au moins l’interrogation qui est posée dans une étude internationale auprès de syndicats ou d’experts en droit social de 69 pays. Ce travail a été réalisée par Edlira Xhafa et publiée par la Friedrich-Ebert-Stiftung, un (...)
