Troisième réforme de l’assurance chômage en 5 ans sans consultation des partenaires sociaux. Les nouvelles modalités s’appliqueraient le 1er décembre 2024. Des sénateurs dénoncent un « État pickpocket ». Colère des syndicats contre (...)
Coup de tonnerre ! On vient de l’apprendre, l’État conditionne son agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage aux négociations sur l’emploi des seniors. Une nouvelle pierre dans le jardin des relations tendues entre les (...)
La caisse AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du secteur privé est régie par le paritarisme. Les partenaires sociaux, organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont la (...)
Action logement est un acteur majeur pour le logement des salariés. Financé par une taxe assise sur la masse salariale (0,45 %) qu’il collecte, le groupe Action Logement finance et construit des logements pour les salariés, aide les (...)
Le 1er août 2023, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux sa « lettre de cadrage » pour la future négociation sur les règles de l’assurance chômage qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Le document exclut toute (...)
À l’heure où les partenaires sociaux reposent la question de l’articulation de la démocratie sociale et de la démocratie politique et de leur rôle dans la création des droits sociaux, il peut être utile de faire un retour sur (...)
Application de la loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (deuxième partie).
Retour sur l’application de la loi 3DS, imposée de haute lutte en interministériel et (...)
Application de la loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (première partie).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 (Projet de Loi dénommé initialement 4D), portant (...)
Avant même que ne survienne la crise du Covid-19, entraînant de graves conséquences économiques et sociales, il était d’évidence nécessaire de s’interroger collectivement sur une refondation de la démocratie, en donnant corps à (...)
Comment assurer la continuité du service public pendant le Covid-19 tout en protégeant les salariés et les citoyens, c’est la redoutable question à laquelle ont dû répondre les autorités. Depuis l’annonce du Président de la (...)
