Comme pour les organisations syndicales de salariés depuis 2008, la capacité à négocier des différentes organisations patronales est maintenant établie sur de nouveaux critères plus objectifs et non plus comme c’était le cas (...)
Face aux nouveaux modes d’emploi qui se sont développés dans ce début de XXIème siècle, les salariés concernés n’avaient, au départ, aucune protection. C’est encore le cas pour beaucoup d’entre eux (Uber…). Pour une de ces nouvelles (...)
Dans un article de mai 2016, nous notions l’impulsion donnée par la Loi El Khomri sur le mouvement de restructuration des branches. Quelques mois après la promulgation de la loi, la fusion et/ou l’intégration d’une centaine de (...)
L’article 8 de la loi du 8 août 2016 – dite loi « Travail » - qui modifie un grand nombre de dispositions du code du travail relatifs au temps de travail et aux congés a été la principale cible des oppositions à cette réforme. Une (...)
Le projet de loi « Travail » entend accélérer le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle et la démocratie sociale. L’objectif affiché est d’arriver à 200 branches (...)
Autour de la réécriture du code du travail, il est prévu un regroupement de certaines branches, pour celles qui sont obsolètes, qui ne fonctionnent pas ou qui concernent aujourd’hui trop peu de salariés (Ex : guides amazoniens : 6 (...)
Le Haut Comité du Dialogue social a publié les résultats agglomérés des élections du personnel 2009-2012 dans le secteur privé, tant au niveau national, que par convention collective, sous la forme d’un livret, que nous joignons à (...)
Les conventions de branche : entre diversité positive et dispersion fragilisante
La DARES, direction des études et recherches du ministère du travail, vient de dresser un nouveau portrait des conventions collectives de branches, (...)
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branches (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Leur taille est très variable : Nombre de (...)
La Dares, Direction des études et recherches du ministère du travail, a dressé un portrait statistique des caractéristiques des principales conventions collectives de branches en 2009. Les chiffres selon différents items ont été (...)
