mercredi 24 septembre 2014
La négociation collective en 2013 : importante, malgré un contexte économique difficile.
Au goût du jour, il faut penser que tout va de mal en pis… Alors osons dire que le bilan 2013 de la négociation collective [1] est nourri, malgré un contexte économique de crise…
Les représentants du patronat et des organisations syndicales ont beaucoup produit. Cela montre que le dialogue social, si l’on ne l’appréhende pas seulement au niveau le plus élevé (celui qui occupe les médias), est bien ancré dans notre pays et s’efforce de prendre en charge les problèmes concrets des entreprises et des salariés…
La négociation au plan interprofessionnel
Les confédérations patronales et syndicales ont conclu 4 accords de portée importante répondant aux enjeux de la période.
La négociation au niveau des branches professionnelles.
La négociation au niveau des branches est importante : si l’on tient compte des seules branches couvrant plus de 5000 salariés, 300 textes (conventions et accords) intéressent 14,4 millions de salariés.
Les 2/3 des textes de niveau national ont fait l’objet d’un avenant en 2013, ce qui veut dire que les conventions et accords de branche sont suivis et actualisés.
Les thématiques de négociation sont larges et couvrent à peu près tous les sujets sociaux :
Salaires | 422 |
Formation professionnelle/apprentissage (1) | 182 |
Retraite complémentaire et prévoyance (1) | 169 |
Contrat de travail | 140 |
Egalité professionnelle | 124 |
Conditions de travail, santé au travail (1) | 75 |
Temps de travail | 57 |
Droit syndical | 50 |
(1) Ces accords sont une déclinaison des accords interprofessionnels mentionnés précédemment
La négociation d’entreprise
Alors qu’on dénombre environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés dans notre pays, 39 000 accords d’entreprise ont été conclus en 2013. Ce qui, même si plusieurs accords peuvent être conclus dans la même entreprise, montre un taux de couverture par la négociation plutôt important.
Les négociations annuelles sur les salaires effectifs et le temps de travail (NAO), constituent le paquet majoritaire. Elles se déroulent dans les 2/3 des entreprises assujetties. On observe que 70% de ces négociations aboutissent à un accord, ce qui dénote une vraie maturité du dialogue social.
Comme dans les branches professionnelles, les thèmes de négociation sont multiples et couvrent toute la gamme des sujets sociaux de l’entreprise.
Thèmes abordés dans les accords | Nombre d’accords | % de textes abordant chaque thème |
---|---|---|
Salaires et primes | 10 535 | 33% |
Temps de travail | 6 773 | 21% |
Emploi | 5 485 | 17% |
Egalité professionnelle | 3 501 | 11% |
Prévoyance collective, retraites | 2 322 | 7% |
Droit syndical, IRP, droit d’expression | 2 117 | 7% |
Conditions de travail, santé au travail | 1 197 | 4% |
Formation professionnelle | 449 | 1% |
Classifications | 365 | 1% |
Participation, intéressement | 5 925 | 19% |
La répartition des accords par secteurs est la suivante :
Industrie | 11 491 |
---|---|
-Dont agroalimentaire | 1744 |
-Dont métallurgie | 1589 |
-Dont chimie | 763 |
-Dont Habillement-cuir-textile | 349 |
Construction | 1330 |
Services | 10 992 |
-Dont finance assurance | 1958 |
-Dont information communication | 936 |
Commerce, restauration, transports | 7531 |
N.B : on notera que l’industrie est plus que proportionnellement représentée par rapport à son poids dans l’économie, sans doute parce que la présence syndicale y est plus forte et les relations professionnelles plus anciennes.
[1] Pour un regard exhaustif sur le bilan 2013 voir : www.travail-emploi.gouv.fr/ cliquer sur rubrique « rapports », ouvrir « la négociation collective en 2013 ».