mercredi 2 septembre 2020
Depuis plus de 15 ans, la DREES interroge les Français sur le financement de la perte d’autonomie, enjeu social et sanitaire qui suscite de nombreux débats. Les personnes âgées dépendantes sont de plus en plus nombreuses (1,5 million vivant à domicile, 600 000 résidents en établissement pour personnes âgées dépendantes). En 2018, le Baromètre d’opinion de la DREES renouvelle son enquête et interroge 3 000 personnes, En juillet 2020, le gouvernement acte le principe d’un 5ème risque, branche de la Sécurité sociale pour la perte d’autonomie.
En 2018, deux tiers des Français pensent qu’il revient à l’État et aux pouvoirs publics de prendre en charge financièrement les personnes âgées en perte d’autonomie. À l’inverse, un tiers des Français estiment que la prise en charge financière des personnes âgées en perte d’autonomie devrait être du ressort des enfants, des familles ou des personnes âgées elles-mêmes, par le biais de leur effort d’épargne ou d’une assurance privée (25 % et 11 %, respectivement).
Les Français les plus modestes sont plus souvent enclins à penser que la prise en charge financière des personnes âgées en perte d’autonomie revient d’abord aux pouvoirs publics. C’est le cas de sept Français sur dix parmi les personnes appartenant aux 20 % des ménages dont le niveau de vie est le plus faible, contre à peine plus de la moitié de celles appartenant aux 20 % les plus aisés.
16 % des personnes appartenant à un ménage aisé pensent, à l’inverse, que les personnes âgées elles-mêmes devraient assumer leur prise en charge, contre 6 % des celles appartenant à un ménage modeste.
Si les Français sont très majoritairement demandeurs d’une prise en charge financière par les pouvoirs publics de la perte d’autonomie,
D’après les Français, quelles sont les actions que devraient mener en priorité les pouvoirs publics pour améliorer la situation des aidants ?
En 2019, la concertation « Grand âge et autonomie » propose sur la base du rapport Libault un projet de loi sur la prévention de l’autonomie (voir Clés du social). Le 16 juillet 2020, les parlementaires ont acté le principe de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie avec un vote le 22 juillet au Sénat. Un accord a été trouvé sur le volet « autonomie » de la loi, il persiste un différend sur les financements :
La lettre de mission énonce plusieurs recommandations sur :
La lettre de mission demande l’énoncé de plusieurs propositions en matière de :
Les travaux d’étude devront tenir compte des leviers à utiliser pour assurer un financement équilibré avec une enveloppe définie à priori à 1 Md€ en 2021 et 3 à 5 Mds€ à horizon 2024, étant attendu qu’à cette date une partie du besoin sera couvert par la réaffectation à la nouvelle branche de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) aujourd’hui perçue par la CADES.
Références