Les parlementaires cèdent à la pression
En juin, Clés du Social avait mis le doigt sur la volonté des pilotes – avec menace de grève pour les vacances ! – de constituer un collège électoral à part pour les élections dans les comités d’entreprises et donc pour le calcul de la représentativité (http://www.clesdusocial.fr/mois-social/mois-social-09/14-representation-sociale/pilotes.htm).
Les parlementaires ont cédé au chantage du risque d’arrêt ou de désorganisation du trafic en entérinant cette exigence dans la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 sur les transports.
Dès que les pilotes seront 25 dans une entreprise aérienne ou un établissement, ils constitueront un collège spécial. Leur seront appliquées les règles de représentativité :
– 10 % des voix du collège pour qu’un syndicat de pilotes soit reconnu représentatif dans une entreprise. Ce qui veut dire que pour un collège de 25 membres, 2 personnes et demi suffiront à établir une représentativité : excusez du peu !!
– 8 % pour la représentativité de branche,
– 30 % pour un accord d’entreprise.
Après les journalistes, prévus comme dérogation dès la loi de 2008, les pilotes ! Est-ce pour cela qu’on n’a trouvé aucune information journalistique au moment de la signature et de la publication de la loi ?
La réforme de la représentativité transformée en peau de chagrin sous le coup des intérêts corporatistes et de l’absence de courage politique ?