samedi 10 octobre 2015
L’année 2014 a vu un essor des sanctions pour travail illégal. Ces décisions proviennent soit de services de l’État, soit des organismes de protection sociale. Une des grandes sources de travail illégal recouvre les pratiques d’entreprises d’utilisation de travailleurs détachés pour leurs activités. L’amélioration de leur détection et de leur sanction en 2014 provient d’une instruction plus rapide de ces dossiers.
Les sanctions administratives
En 2014, 194 entreprises ont eu comme sanction administrative (prononcée par le préfet) une fermeture provisoire (d’une durée maximale de 3 mois) pour travail illégal, concernant notamment des travailleurs détachés, soit 28 % de plus que l’année précédente, grâce en particulier à une accélération de l’instruction des dossiers.
Quatre départements de la région parisienne représentent à eux seuls 78% des décisions prises ou en cours d’instruction : Paris, Seine-St Denis, Hauts de Seine et Seine et Marne
Les principaux secteurs concernés par les fermetures provisoires sont la restauration et les cafés, le BTP, les commerces (épicerie, boulangerie, boucherie...), les services (salon de coiffure, institut de beauté, services d’aide à la personne, logistique...), l’industrie (atelier de confection), et l’agriculture (maraîcher, domaine forestier)...
Les sanctions arrêtées par d’autres organismes
Mais il y a encore beaucoup à faire pour déceler toutes les situations de travail illégal et assurer le contrôle de l’exécution des sanctions, car les procédures sont lourdes. Aussi les acteurs attendent beaucoup de la dernière loi sur le dumping social (loi du 14 juillet 2014) car elle simplifie les décisions du préfet et crée une nouvelle sanction pénale (3 750 € et 2 mois d’emprisonnement) en cas de non-respect de la décision de sanction.
Référence :
http://www.economie.gouv.fr.../BILAN__annuel_2014_sanctions_travail_illegal_V_23042015.pdf