La France renforce ses connaissances sur le travail dissimulé avec le dernier rapport du HCFIPS (Haut conseil du financement de la protection sociale), créé en 2012, chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la (...)
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, dont celles des organismes de protection sociale, sur l’application (...)
L’agriculture en France, c’est 436 000 exploitations agricoles dont plus de 90 % de TPE et 1,2 million de salariés (300 000 salariés permanents et 900 000 contrats saisonniers). Ces travailleurs sont dans leur grande majorité peu ou (...)
C’est donc une forte progression des redressements effectués par les Urssaf en un an, pour un total de 641 millions (contre 541 millions en 2017) :
-*190 millions de sanctions financières (majorations et annulations d’exonérations) (...)
L’évitement fiscal des multinationales coûterait chaque année 500 Mds de dollars dans le monde, dont 18 Mds€ pour la France, selon des économistes de l’ONU. Pour l’UE, le montant est entre 50 et 70 Mds€ par an. Si, pour la France, on (...)
Avec près de 43 000 fraudes détectées en 2016 la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a récupéré un montant de 275,4 millions d’euros, en hausse de 8 % par rapport à 2015. Mais, l’affirme le directeur général de la CNAF, « (...)
En 2015, les Urssaf ont effectué 1,338 Mds € de redressements, soit 4,8 % de plus que l’année précédente.
C’est essentiellement la progression des redressements pour travail dissimulé qui explique cette hausse, avec 463 millions €. (...)
L’année 2014 a vu un essor des sanctions pour travail illégal. Ces décisions proviennent soit de services de l’État, soit des organismes de protection sociale. Une des grandes sources de travail illégal recouvre les pratiques (...)
Le ministre des Finances a donné le 23 juin les chiffres des redressements opérés en 2014.
- Les redressements fiscaux, de loin les plus importants, se sont montés à 15,3 milliards d’euros de droits et près de 4 milliards de (...)
Le travail illégal ou dissimulé existe en France, et on sait que la crise a renforcé la fraude des entreprises et le travail au noir. Vouloir chiffrer ce qui est dissimulé demeure délicat. Cependant la Cour des comptes a procédé à une (...)
