La liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne s’applique aussi, on le sait, aux travailleurs. Ainsi, depuis 25 ans, les travailleurs détachés ont vu le jour et se sont multipliés. Face aux risques de dumping social, (...)
La Dares vient de faire le point sur les travailleurs détachés en France. En 2019 ils sont 231 300 salariés, hors transports routiers, ce qui ne représente que 0,4% des emplois. Ce dispositif d’emploi, qui a donné lieu dans un passé (...)
Le Parlement européen a voté le jeudi 9 juillet 2020 en faveur du « paquet mobilité » routier. Le « paquet mobilité », ensemble législatif, négocié pendant trois ans (huit votes), doit permettre une concurrence plus équitable entre (...)
L’agriculture en France, c’est 436 000 exploitations agricoles dont plus de 90 % de TPE et 1,2 million de salariés (300 000 salariés permanents et 900 000 contrats saisonniers). Ces travailleurs sont dans leur grande majorité peu ou (...)
La création d’une Autorité européenne du travail a été décidée en février 2019, …malgré le peu d’enthousiasme des pays qui envoient de nombreux travailleurs détachés dans l’UE. Annoncée en septembre 2017 par le Président de la (...)
L’application du principe « à travail égal, salaire égal » est une longue route pour les salariés travaillant dans d’autres pays européens que le leur. Une ordonnance du 20 février 2019 transpose en droit français la directive de 2018 (...)
"nouvelle version"
Les pays de l’UE trouvent un compromis pour la réforme du transport routier international le 4 décembre 2018, après une négociation de 18 mois. Ce compromis va servir de base de négociation avec le Parlement (...)
Un travailleur détaché, au sens de la directive de 1996, est « un salarié envoyé par son entreprise dans un autre État membre européen pour y fournir un service temporaire ». On constate une augmentation des salariés détachés en (...)
Grâce à l’implication de la confédération européenne des syndicats (CES), à sa plateforme commune de revendications et à son lobbying auprès des différents pays, notamment à travers ses adhérents dans les PECO (anciens pays du bloc de (...)
Plusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet (...)
