C’est quoi une disponibilité ?
Un agent est dit en disponibilité lorsqu’il se trouve placé temporairement hors de son administration ou service d’origine et qu’il cesse de bénéficier, durant cette période, de ses droits au traitement, à l’avancement et à la retraite.
Mais il bénéficie d’un droit à intégrer à nouveau son administration d’origine en respectant des formalités précises. Trois mois au moins avant l’expiration de sa disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.
Il existe trois types de disponibilité
- La disponibilité d’office, en particulier, en raison de l’état de santé de l’agent ou lorsqu’il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et que son administration ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre emploi.
- La disponibilité sous réserve des nécessités de service, que le fonctionnaire demande, en particulier pour convenances personnelles, pour reprendre des études ou des recherches présentant un intérêt général, pour créer ou reprendre une entreprise, pour exercer une activité dans un organisme international…
- La disponibilité de droit, en particulier pour élever un enfant âgé de moins de douze ans, pour suivre son conjoint ou son partenaire, pour exercer un mandat d’élu local…
La fin de la disponibilité
À l’expiration d’une disponibilité, le fonctionnaire a droit à réintégration sur l’un des trois premiers postes libres dans son grade. Il peut refuser le premier poste, il aura à la suite une deuxième proposition qu’il peut refuser, puis une troisième proposition. Il a donc droit à trois choix successifs.
En revanche, s’il sollicite sa réintégration mais qu’il refuse successivement les trois postes proposés, il peut être licencié après avis de la Commission administrative paritaire. Et dans ce cas, s’il a refusé un emploi correspondant à son cadre d’emplois et à son grade, l’agent ne peut être considéré comme involontairement privé d’emploi et ne peut, par conséquent, bénéficier des allocations chômage.
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