samedi 19 octobre 2019
Trente mesures ont été présentées par le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi le 10 septembre 2019. Elles ne deviendront réalité que si les étapes de mise en œuvre sont concrétisées par un suivi opérationnel exercé par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) avec l’ensemble des partenaires associés à la réussite du Pacte d’ambition.
Le 13 septembre 2018, le président Emmanuel Macron, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, déclarait : « Pour l’insertion par l’activité économique, nous porterons à 240 000 le nombre de contrats, il y en a aujourd’hui 140 000 ».
Ainsi, une prochaine loi inclusion devrait émerger, faisant évoluer les problématiques d’agrément et de gouvernance. Par ailleurs, un CDI Inclusion devrait être créé, une plateforme de l’Inclusion et une Académie de l’Inclusion voir le jour.
Le président du Conseil de l’inclusion dans l’Emploi, Thibaut Guilluy, plaide pour « une société plus inclusive » : « Il n’y a pas de société prospère et durable qui puisse tolérer en son sein une exclusion persistante. C’est pourquoi la stratégie conduite de façon résolue par le gouvernement et la ministre du Travail ne saurait aboutir pleinement sans s’attaquer de façon massive et déterminée au noyau dur de l’éloignement à l’emploi, véritable trappe à pauvreté ».
I- Les mesures du rapport, proposé comme un guide pour l’action
Les 30 mesures contenues dans le rapport ont été pensées comme un guide pour l’action et sont déclinées en 5 engagements, à savoir :
L’inclusion est présentée comme un nouveau paradigme s’appuyant sur un modèle d’hybridation de l’économie et du social. Il s’agit de passer d’une logique d’insertion à une logique d’inclusion qui induit une responsabilité collective. De même, les transformations profondes du travail doivent être appréhendées et la transition écologique et solidaire doit être applicable pour les personnes éloignées de l’emploi (transitions environnementale et numérique).
Des moyens sont alloués pour servir l’ambition et les enjeux de l’inclusion : mise en œuvre de la plateforme de l’inclusion avec un partage d’information entre acteurs de l’IAE (« guichet unique »). Les financements devront être « sanctuarisés » et constituent un investissement social de long terme sortant d’une logique de dépense budgétaire. Par ailleurs, les Direccte bénéficieront d’une flexibilité de gestion des crédits accrue.
II- Concertation nationale des adhérents de réseaux nationaux
Dans le contexte de la réforme lancée le 30 novembre 2018 par le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) et pour faciliter le dialogue avec les acteurs de l’IAE, trois structures nationales, le Coorace, Emmaüs France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont co-organisé une concertation nationale des entreprises solidaires et associations membres de leurs réseaux.
Ainsi, 300 structures et 530 personnes ont participé à huit journées régionales qui, au travers de 50 ateliers d’animations et 50 heures de débat, ont contribué à imaginer… 50 solutions, alliant activité économique et mission sociale.
Ces trois réseaux ont souhaité prolonger cette réflexion collective afin de mieux connaître les structures de l’inclusion et contribuer au débat avec les pouvoirs publics. Ils ont été rejoints dans leur démarche par Chantier Ecole, Réseau Cocagne et Restaurant du Cœur.
Cette mobilisation a conduit à l’organisation d’un évènement, le 5 juin dernier, au cours duquel a été remis officiellement aux divers représentants des pouvoirs publics, dont le représentant de la ministre du Travail, un document compilant les restitutions de la concertation #Plan Ambition IAE.
1. Favoriser des parcours d’insertion de qualité, pour le retour à l’emploi durable de tous,
2. Sécuriser les structures existantes et accompagner les porteurs de projet pour réussir le développement quantitatif de l’IAE,
3. Passer de l’administration du secteur à l’animation de projets territoriaux,
III- La rédaction du Pacte reflète un état d’esprit de co-construction autour d’une ambition partagée
Il convient de considérer ce rapport comme un compromis entre des points de vue divers et affirmés, conciliant un accord entre les différents acteurs de l’IAE aux fins de faire mieux et plus pour les personnes en difficulté sociale et professionnelle.
Bien qu’élaboré pour une grande partie en lien étroit avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et leurs agents qui ont participé ou animé des groupes de travail, ce Pacte d’Ambition, rédigé par le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, doit maintenant faire l’objet d’une décision officielle de la ministre du Travail à qui le rapport a été remis.
Le Conseil de l’Inclusion, au travers de l’élaboration de ce rapport, vise à promouvoir une vision élargie de l’Inclusion par une mobilisation générale. Il est précisé que certaines mesures proposées sont d’application immédiate (ou quasi-immédiate) et pourraient permettre de passer « des paroles aux actes », dès leurs annonces, certainement dans l’attente d’une modification de la loi.
Cependant, ce ne sont que des évolutions législatives, au cours de l’année 2020, qui permettront une mise en œuvre complète des propositions exposées (par exemple, un CDI Inclusion, enrichissement du dialogue social, facilitation des regroupements, modification de gouvernance, évolutions en matière de RSE ou dans l’accompagnement du travail indépendant…). |
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Références