Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Conditions d’emploi > Formation Qualification > Alternance : deux nouvelles mesures législatives

Alternance : deux nouvelles mesures législatives

jeudi 25 août 2011

Alternance et sécurisation des parcours professionnels et « Bonus-malus » apprentissage

Ces sujets étaient sur la table depuis quelques mois. Ils apportent pêle-mêle des éléments pour le développement de l’alternance et pour l’encadrement des stages, reprenant de nombreux éléments de l’accord des partenaires sociaux sur l’alternance des jeunes, ainsi que des assouplissements sur les types d’employeurs pouvant contracter un contrat d’alternance et sur les types d’emplois au bout d’une POE (préparation opérationnelle à l’emploi, qui finance la formation nécessaire avant le démarrage sur un poste).

Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative au développement de l’alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. Elle prévoit un ensemble de mesures pour faciliter le recours à l’alternance en créant notamment : une carte d’étudiant des métiers, un service dématérialisé de l’alternance, en assouplissant le Dima (dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, sorte de préapprentissage à 15 ans), en ouvrant l’apprentissage au travail temporaire...

Le texte prévoit également plusieurs dispositions relatives :
- à la période de professionnalisation (financement de la poursuite avec un maximum de 3 mois en cas de rupture non volontaire),
- au contrat de professionnalisation (qui peut être renouvelé une fois, soit en cas d’échec, soit au contraire pour la poursuite vers une qualification supérieure et qui, à titre expérimental, peut être conclu avec un particulier employeur),
- et à la POE (préparation opérationnelle à l’emploi) avec ouverture à des POE ouvrant sur tous types de contrats de travail ou d’alternance d’au moins 12 mois et création de POE collectives correspondant « à des besoins identifiés ».

Il entérine aussi la création du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) qui remplacera les CTP (Contrats de transition professionnelle) et CRP (Conventions de reclassement personnalisé). Il élargit les possibilités de groupements d’employeurs.

A été aussi ajoutée toute une série de mesures concernant l’encadrement des stages, qui doivent être intégrés dans un cursus, ne pas être de plus de 6 mois par année dans la même entreprise, avec un délai de carence d’un tiers de la durée du stage précédent, qui doivent aussi comprendre une gratification obligatoire à partir de 2 mois, ouvrir un accès aux activités sociales et culturelles ; d’autre part, l’entreprise doit tenir un registre des stages.

« Bonus-malus » apprentissage

La loi de finance rectificative pour 2011 que le Parlement a adoptée le 6 juillet instaure, entre autres, un « bonus-malus » en matière de contribution supplémentaire à l’apprentissage. La hausse du quota d’alternants à 4 % des effectifs est votée, mais certaines entreprises pourront y déroger. Le seuil minimal de salariés en alternance en deçà duquel les entreprises de 250 salariés et plus devront payer une CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) est porté de 3 à 4 % de l’effectif annuel moyen.
La contribution supplémentaire ne sera plus calculée au taux fixe de 0,1 %, mais modulée en fonction de l’effort de l’entreprise :
- 0,2 % si le taux est inférieur à 1 % (0,3 pour les entreprises de plus de 2 000 salariés),
- 0,1 % pour les taux entre 1 % et 3 %,
- 0,05 % pour les taux entre 3 et 4 %.

Cependant une disposition permettra, à compter de l’année 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015, aux entreprises dont l’effectif annuel moyen des alternants est supérieur à 3 % d’être exonérées de la CSA au titre de l’année considérée, si elles ou leur branche l’augmentent de 10 % par an.

Ces aménagements sont positifs, mais on se demande quand même les raisons de ces modifications continuelles.