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L’affiliation des entreprises aux organisations patronales en France

mercredi 11 novembre 2015

Une photographie de la situation sociale des entreprises en France vient d’être publiée pour la première fois depuis 1993, à partir de l’enquête Relations professionnelles et Négociations d’entreprise - Réponse 2011. Réalisée dans 4 023 établissements du secteur marchand non agricole dans les entreprises de 11 salariés et plus (20 salariés dans les enquêtes antérieures). L’enquête met en perspective le point de vue des acteurs, en interrogeant à la fois un représentant de la direction, un représentant du personnel, lorsqu’il y en a un, et un échantillon de salariés.

Quelles adhésions ?
En 2011, 44 % des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, employant 56 % des salariés, signalent l’affiliation de leur entreprise à une organisation d’employeurs. 34 % des établissements appartiennent à une entreprise qui adhère directement ou indirectement à au moins l’une des quatre organisations représentatives au niveau national interprofessionnel (MEDEF, CGPME, UPA) ou multiprofessionnel (UNAPL). Si 30 % des établissements adhèrent à une seule organisation d’employeurs, 14 % adhérent à au moins deux organisations différentes. 25,8 % des établissements de 11 salariés et plus qui représentent 40,2 % des salariés adhèrent au MEDEF, 16,6 % à la CGPME, 5,3 % à l’UPA, 1 % à l’UNAPL. La CGPME et l’UNAPL sont implantés dans les TPE, exclues de l’enquête. 6,3 % des établissements adhérent à au moins un des trois principaux regroupements d’employeurs de l’économie sociale et solidaire (OESS, organisations d’employeurs de l’économie sociale) et 5,7 % à d’autres organisations patronales.

Pourquoi ces choix ?
Les taux d’affiliations ne renvoient pas à des préférences mais à des champs professionnels. Les adhérents se distinguent d’une organisation à l’autre par leur taille, leur structure d’entreprise et leur secteur d’activité. La moitié des établissements qui cotisent à des organisations membres du MEDEF ne sont liés qu’à cette organisation, ce qui n’est pas le cas de la CGPME dont plus de ¾ des adhérents sont affiliés à une autre organisation professionnelle. Le taux d’affiliation varie selon le secteur d’activité de 50 % pour les établissements de l’industrie, de la construction et des transports à 43 % pour ceux des services et 36 % des établissements du commerce (hors transports).

L’implantation des organisations patronales fait écho aux formes d’actionnariat, aux types de marchés, à la présence syndicale, à l’investissement des DRH.

  • « Famille ou particuliers » constitue l’actionnariat principal de l’entreprise pour les deux tiers des établissements à la CGPME et à l’UPA. Ils ne sont plus que la moitié pour les adhérents du MEDEF. Le principal actionnaire pour ¼ des entreprises adhérentes au MEDEF est constitué de sociétés dont 22 % sont cotées en bourse. Pour trois entreprises sur quatre adhérentes à l’OESS, il n’y a pas d’actionnaires, compte tenu du statut de l’entreprise (associations, mutuelles, coopératives).
  • Quels types de marché ? Les adhérents aux diverses organisations d’employeurs se distinguent selon le type de marché sur lequel ils sont implantés. Pour une affiliation à une OESS ou à l’UPA, l’activité principale, services à la personne ou activité artisanale, se situe sur un marché local ou régional. Pour 27 % des entreprises adhérentes au MEDEF, l’activité principale est orientée vers les marchés internationaux.
  • Quelle implantation syndicale de salariés ? La présence syndicale est rare dans les établissements affiliés à la CGPME et à l’UPA, majoritairement des PME et des TPE. C’est dans les grands établissements affiliés aux OESS et au MEDEF que l’implantation de délégués syndicaux dans l’entreprise est la plus fréquente.
  • Investissement extérieur des représentants de la direction des entreprises adhérentes : Dans 36 % des établissements affiliés, au moins un membre de la direction exerce une ou plusieurs responsabilités dans une structure extérieure à l’entreprise (organisations patronales, chambre de commerce et d’industrie, ou chambre des métiers et de l’artisanat, conseil d’administration d’autres entreprises, institutions paritaires ou tripartites). L’adhésion à une organisation d’employeurs va de pair avec l’exercice d’un mandat patronal à l’extérieur de l’entreprise. Sans oublier la participation à des associations, clubs ou cercles de réflexions de DRH.

Les organisations syndicales d’employeurs sont perçues comme peu représentatives par les directions d’entreprise. La distance sociale entre les élites patronales des grandes fédérations et les chefs d’entreprises qu’ils ont vocation à représenter peut contribuer à expliquer une telle défiance.


Références :