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Suspension des seuils ? Mais qui a peur du dialogue social ?

samedi 31 mai 2014

Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » les seuils créant des obligations aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés ou l’élection de délégués du personnel à partir de 10.

Certes, c’est une contrainte pour les employeurs d’organiser ou d’envisager d’organiser des élections professionnelles, à partir d’un certain seuil. Encore faut-il qu’il y ait des candidats, ce qui n’est pas toujours le cas.
Mais ces élections sont la condition du dialogue social, et à partir d’un certain effectif, intéresser les salariés à la marche de l’entreprise est un atout pour tous.

Cette obligation a déjà été de nombreuses fois adaptée aux PME :

  1. pour la simplifier (institution unique de représentation en dessous du seuil de 200 salariés, pour éviter d’avoir CE + CHSCT + DP) ;
  2. pour éviter l’effet couperet de l’atteinte des seuils : l’effectif de 11 ou 50 doit être permanent (atteint ou dépassé pendant 12 mois depuis plus de 3 ans), ce qui évite la contrainte de la fluctuation passagère des effectifs.

Par ailleurs, les statistiques produites par le ministère du Travail, qui compile les résultats électoraux, révèlent que le nombre d’entreprises sans DP et CE reste très important (35% sans DP en dessous de 50, et 30% sans CE entre 50 et 100), preuve que l’obligation est gérée avec souplesse. Le nombre de sanctions pour non respect est lui faiblissime.

On peut encore trouver d’autres formes adaptées de développement du dialogue social pour les PME, comme le dialogue social local professionnel (sites, bassins d’emploi, localités).
De quoi auraient peur les patrons de PME ? Des méchants syndicats ? La majorité des élus du personnel dans les petites et moyennes entreprises, est non syndiquée...

Alors que veut-on ? Flatter le patronat rétrograde en pensant qu’on va s’attirer ses bonnes grâces ? Illusion politique parfaite... Et ceci alors que la prochaine Conférence sociale, lieu de discussion entre l’État et les partenaires sociaux, se tiendra début juillet !

Et qu’on ne vienne pas dire qu’après 3 ans de suspension des seuils, on les rétablira... (surtout si la droite est revenue au pouvoir...).

Aussi, toutes les organisations syndicales refusent cette suspension.


Messages

  • Bonjour,
    Je tiens à ajouter que les seuils s’appliquent non au nombre de salariés mais, en gros, au nombre d’équivalent temps plein qui aboutit à considérer les salariés à temps partiel, donc principalement des femmes, à des morceaux de salariés.
    Je pense que cette différence entre nombre réel et ETP a été institué pour permettre aux employeurs employant beaucoup de temps partiel d’avoir des frais de tenue de représentation dans les mêmes proportions que les autres.

 

 

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