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Transposition de l’ANI sur la FPC

dimanche 25 octobre 2009

À la suite de l’accord des partenaires sociaux en janvier de cette année, le gouvernement a repris l’objectif de Nicolas Sarkozy de faire rapidement une loi qui vient d’être définitivement votée. Entre temps, le texte initial du Gouvernement est passé par de nombreuses modifications, introduites d’abord par les parlementaires, puis réexaminées à la demande des partenaires sociaux de respecter l’équilibre et les termes de leur accord.

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