samedi 19 janvier 2019
L’adage populaire dit que c’est à la qualité des outils que l’on juge le bon artisan. C’est tout ce que l’on souhaite à ce nouvel outil, l’index de l’égalité femmes-hommes, pour en finir enfin avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Sur la base d’un rapport de la DRH France de Schneider Electric, et après concertation avec les partenaires sociaux, cinq indicateurs d’écarts de salaires ont été élaborés et testés. À partir du 1er mars 2019, les entreprises de plus de 250 salariés devront les avoir mesurés et elles publieront la note globale de leur index de l’égalité femmes-hommes. Elles auront trois ans pour remédier aux retards. Des modalités spécifiques concerneront les TPE-PME. Mais les syndicats ont contesté le décret d’application et ont des craintes sur la faisabilité de la politique souhaitée.
Des mesures législatives dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avait été présenté en mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux. Les mesures législatives ont été adoptées dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Le décret d’application est sorti le 9 janvier 2019.
Une mesure phare : l’égalité salariale
4 phases constituent le programme d’action :
5 indicateurs pour 5 objectifs
Un index spécifique est élaboré pour les petites entreprises de 50 à 250 salariés. Il comportera 4 indicateurs. À partir du 1er mars 2020, ces entreprises seront accompagnées par les DIRECCTE et des référents.
Comment ça marche ?
Tous les ans, chaque entreprise publiera son résultat sur Internet. Si son score est inférieur à 75 points, elle devra mettre en place des mesures correctives pour :
Le rôle des syndicats et des salariés dans les entreprises
Les syndicats et les élus au CSE connaitront tous les détails des résultats de l’entreprise. Comme le prévoient les ordonnances, ils pourront bénéficier d’expertises financées par l’employeur à l’appui de la consultation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Prévu également dans les ordonnances, si l’employeur ne publie pas d’indicateurs, il est tenu de financer une expertise permettant de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Les salariés des entreprises de plus de 50 salariés connaîtront la note globale de leur entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les branches seront mobilisées pour suivre des indicateurs d’égalité professionnelle à un niveau sectoriel, et mettre en place des actions de correction à leur niveau.
Les réactions des partenaires sociaux
Le Medef et la CPME ont salué le « pragmatisme » de l’outil. « On ne peut plus accepter des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. C’est une question de société mais aussi d’efficacité pour les entreprises », a dit le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Si la CFDT, la CGT, FO se sont félicitées qu’il s’agisse d’un outil qui passe d’une « obligation de moyens » à une « obligation de résultat », elles se sont jointes à la CFTC et la CFE-CGC pour demander au ministère de revoir le décret qui prépare cet index, craignant « qu’il ne rate son objectif » (car il sera possible de ne pas être sanctionné tout en ayant un écart de rémunération de 15 % si les autres critères sont remplis). Le ministère a consulté les syndicats et a décidé la parution du décret au journal officiel du 9 Janvier. Les syndicats se disent vigilants et n’hésiteront pas à demander que des correctifs soient apportés au décret en cas de besoin. Le ministère réunira chaque année les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, pour faire le bilan de cette mobilisation.
En conclusion, une nouvelle ère s’ouvre avec ces indicateurs d’écarts de salaires qui permettent de voir la réalité en face. C’est une nouvelle méthodologie qui doit être maintenant partagée et saisie par tous, managers, service RH, financier, …syndicats et élus du personnel. L’objectif étant d’engranger des résultats le plus rapidement possible. Si elle est réellement mise en place, voilà une mesure incontestable de pouvoir d’achat. |
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Sources