En 2023, les prestations sociales croissent à un rythme élevé, mais inférieur à l’inflation.
Dans l’ensemble, les dépenses de protection sociale ont augmenté en 2023 de +3,8 % en valeur, car de nombreuses prestations sont indexées sur l’inflation passée. Des dépenses qui ont globalement moins augmenté que les prix à la consommation en 2023 (inflation de +4,9 %). Les prestations sociales atteignent ainsi 888 Md€, représentant 31,5 % du PIB, contre 35,4 % en 2020, point haut atteint lors de la crise sanitaire.
Le poids des dépenses sociales dans le PIB diminue ainsi pour la troisième année consécutive. Une diminution depuis 2020 qui s’explique par le rebond du PIB après sa chute brutale avec la crise sanitaire, et le retrait progressif des dispositifs exceptionnels mis en place pour contenir ses effets économiques et sociaux, parmi lesquels le chômage partiel et les dépenses de santé comme les vaccins ou les tests.
En 2023, la baisse des prestations en part de PIB provient de la quasi-extinction de ces dispositifs. À l’inverse, la revalorisation exceptionnelle de nombreuses prestations monétaires prise en juillet 2022, en raison d’une inflation élevée, prend plein effet en 2023 et soutient les dépenses de protection sociale, en particulier les pensions de retraite, qui constituent le premier poste de dépenses sociales.
Les dépenses de protection sociale relatives à la santé ralentissent, en lien avec l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire.
La progression des dépenses au titre de la santé, qui représentent 323,5 Md€ en 2023, soit plus d’un tiers du total des prestations de protection sociale, ralentit (+2,6 % après +3,4 % en 2022) par la baisse des dépenses d’indemnités journalières maladie, du fait de la quasi-extinction des dépenses prises pour Covid, et la baisse des dépenses liées au Covid-19.
En revanche, les dépenses du risque maladie se sont accélérées, pour atteindre 265,1 Md€ en 2023, celui des soins du secteur public hospitalier (+5,1 %) sous l’effet notamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de +1,5 % en juillet 2023 et de mesures de rémunération spécifiques à la santé.
- Les prestations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) qui représentent 6,8 Md€ ont augmenté quant à elles de 2,8 % en 2023, tandis que celles liées au risque invalidité pour 51,7Md€ se sont accrues de (+6,2 %). Une croissance des dépenses qui s’expliquent en partie par les revalorisations exceptionnelles de juillet 2022 qui ont touché les pensions d’invalidité et AT-MP, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les prestations du risque emploi retrouvent du dynamisme en 2023, après la chute des dépenses de chômage partiel en 2021 et 2022.
- Les dépenses liées au risque emploi pour un total de 48,9Md€ progressent en 2023 (+2,5 %), après deux années de forte contraction (17,1 % en 2021 et 20,9 % en 2022) qui s’expliquent principalement par la résorption des dépenses de chômage partiel mises en œuvre en 2020.
Le retour à une dynamique positive des dépenses en 2023 est dû en particulier à une hausse des dépenses d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour 43,8Md€. La contribution du sous-risque insertion et réinsertion professionnelle dans l’évolution du risque emploi est beaucoup plus limitée avec 5,96 Md€ que celle de l’indemnisation du chômage du fait de son moindre poids, avec un changement notable celui du remplacement de la garantie jeune (GJ) par le contrat d’engagement jeune (CEJ) à compter de mars 2022. Le nombre de bénéficiaires de ces deux prestations diminue de 7 % en 2023, contribuant à une baisse des dépenses d’insertion professionnelle des jeunes de 22,3 % en 2023.
Les dépenses du risque vieillesse-survie pour un total de 400,1 Md€ contribuent à plus de la moitié de la hausse des prestations sociales en 2023.
Les dépenses du risque vieillesse-survie demeurent soutenues en 2023 (+4,9 % en 2023 après +4,6 % en 2022 et +1,6 % en 2021).
Les dépenses liées à ce risque constituent le premier poste des dépenses de protection sociale (45,1 % en 2023, soit 14,2 % du PIB) et contribuent pour plus de la moitié à la hausse des prestations sociales en 2023.
La revalorisation des pensions de retraite de base (+2,8 % en 2023, dont 0,8 % de revalorisation en janvier 2023 et 2,0 % liés à la revalorisation anticipée de 4,0 % en juillet 2022) ainsi que la hausse du nombre de bénéficiaires de pensions de droit direct (+1,4 % en 2023) expliquent une grande partie de la hausse des prestations du risque vieillesse-survie.
Les prestations du risque famille avec 63,8Md€ connaissent une forte hausse en 2023 sous l’effet de la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du dynamisme des dépenses d’aide sociale à l’enfance (+6,8 %, après +3,4 % en 2022).
Une hausse portée pour un quart par l’allocation de soutien familial (ASF), revalorisée de 50 % en 2022, et pour un quart par l’aide sociale à l’enfance (ASE), en hausse de 13,1 % du fait de revalorisations salariales des personnels de l’ASE et d’un nombre d’enfants plus important pris en charge.
Les dépenses des risques pauvreté-exclusion sociale et logement ont évolué modérément.
Les prestations pauvreté et exclusion sociale avec 34,9Md€ sont stables et celles liées au logement progressent modérément en 2023 ? (respectivement -0,1 % et +1,0 %).
Les dépenses du risque pauvreté et exclusion sociale ont été soutenues en 2022 notamment par l’aide exceptionnelle versée à la suite de la forte inflation (1,1 Md€). Les dépenses de la prime d’activité en 2023 ont progressé de 0,4 Md€ et les dépenses de RSA ont légèrement augmenté, malgré la baisse du nombre d’allocataires, en raison des revalorisations du barème, indexé sur l’inflation passée.
Les ressources de la protection sociale avec 956,8Md€ restent fortement dynamiques en 2023.
Elles ont augmenté pour la troisième année consécutive, mais de façon moins dynamique qu’en 2021 et 2022 (+4,6 % en 2023 après +5,0 % en 2022 et +5,4 % en 2021). Une évolution qui s’explique par une hausse plus faible des cotisations sociales et des impôts et taxes affectés, en raison du ralentissement de l’activité économique et d’une augmentation modérée des prix.
Les cotisations sociales, principale source de financement de la protection sociale (55,1 % des ressources), s’élèvent à 527,6 Md€ en 2023. Elles ont progressé de 4,8 % en 2023, à un niveau inférieur à celui de 2022 et 2021 (respectivement +5,4 % et +6,6 %), principalement en raison du ralentissement de l’activité économique.
Les impôts et taxes affectés, deuxième source de financement de la protection sociale (30,2 % des ressources), ont ralenti en 2023 (+3,3 % après +6,5 % en 2022 et +7,2 % en 2021) pour s’établir à 289,2 Md€, les contributions publiques et diverses pour 139,9 Md€. Une évolution qui s’explique par une moindre progression des recettes issues des impôts sur le revenu, principalement composées de la contribution sociale généralisée (CSG), en lien avec le ralentissement économique et une inflation légèrement moins marquée qu’en 2022.
Pour conclure
Un rapport bien venu qui devrait servir d’inspiration aux décideurs politiques, afin d’agir, soit pour modifier les contours de l’assiette des ressources utiles au financement des dépenses sociales, ou reconsidérer son périmètre d’intervention.
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