mercredi 20 avril 2016
Pour des services à la personne, les particuliers bénéficient de 3 systèmes : employer directement un salarié qui intervient à leur domicile ou l’employer directement en confiant la gestion des formalités à un organisme mandataire ou recourir à un organisme prestataire employeur. En 2014, l’activité dans le secteur des services à la personne est de 880 millions d’heures rémunérées, elle recule de 0,9 %. Cette baisse résulte de la diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (- 2,5 % en 2014 contre - 5,8 % en 2013). Elle est partiellement compensée par une légère reprise de l’activité prestataire (+ 1,4 %) des services à la personne.
Le nombre de salariés employés par des particuliers, soit 938 000, baisse de 2,1 % pour 509 millions d’heures rémunérées
En 2014, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente 58 % des heures de services à la personne rémunérées, Il reste le mode de recrutement prédominant, malgré sa diminution progressive (81 % en 2002, 65 % en 2008). Au sein de l’emploi direct, la part des heures rémunérées par les particuliers via des organismes mandataires passe de 13 % à 12 % en 2014, après avoir atteint 17 % en 2009. Le nombre de salariés travaillant au domicile des particuliers est marquée par une forte saisonnalité : 1,2 million de personnes ont été employées par un particulier au moins une fois au cours de l’année 2014 contre 908 100 au cours du 4ème trimestre, soit un écart de 31,7 %). Les salariés employés par un particulier employeur sont plus âgés (48 % avaient 50 ans ou plus et 13 % moins de 26 ans).
Les intervenants des organismes prestataires représentent 34 % des effectifs du secteur des services à la personne
Ils réalisent en moyenne davantage d’heures que les salariés des particuliers employeurs. 77 % des salariés, fin 2014, sont en contrat à durée indéterminée. Le temps partiel est la norme et concerne 86 % d’entre eux. Un tiers des salariés ont 50 ans et plus et 13 % moins de 26 ans. Les femmes sont très largement majoritaires (93 %). 2,5 millions de particuliers ont eu recours un mois donné aux services des organismes prestataires au 2ème trimestre 2014.
Un fort renouvellement des employeurs
Le recours ponctuel et temporaire à certains services à la personne (gardes d’enfant, emplois dits occasionnels…), engendre un fort renouvellement des employeurs (par exemple, l’aide à domicile de personnes en convalescence ou en fin de vie). Au 2ème trimestre 2014, les particuliers employeurs étaient un peu moins de 2 millions, en baisse de 1,6 % par rapport au 2ème trimestre 2013 et de 7,4 % par rapport au deuxième trimestre 2010. Le nombre d’heures rémunérées par particulier est passé de 81 heures au 2ème trimestre 2004 à 66 heures, dix ans plus tard. Il est nettement plus élevé pour les gardes de jeunes enfants avec 196 heures en moyenne au 2ème trimestre 2014 (15 heures par semaine) contre 60 heures (5 heures par semaine) pour les emplois de maison et autres emplois familiaux.
Un changement de structures employeurs avec un repli continu du mode mandataire et une légère reprise de l’activité prestataire
Répartition des heures prestataires pour chaque catégorie d’organismes en 2014
Un secteur fortement soutenu par les pouvoirs publics
Depuis les années 1980, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures pour rendre solvable la demande des ménages en services à la personne et soutenir le développement du secteur (allègement de cotisations sociales, avantages fiscaux, aides directes, facilités administratives avec le chèque emploi services…). En 2012, le secteur a bénéficié d’un soutien public de 13 milliards d’euros dont 4,5 milliards de dépenses fiscales, 2,3 milliards d’exonérations de cotisations sociales, et 4,9 milliards d’aides directes : prestations d’accueil du jeune enfant (Page), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH)… En 2016, l’augmentation de la déduction forfaitaire de cotisation patronale passe de 0,75 euros à 2 euros par heure de travail effectuée.
Les principaux enseignements du rapport de branche 2013 :
Références :