Les violences sexistes et sexuelles
Ces violences ont lieu sous relation d’autorité ou de pouvoir et ont été longtemps sous-évaluées. Elles recouvrent de multiples formes de violences, qu’elles soient physiques, psychologiques ou institutionnelles : harcèlement sexuel, agression, pressions insidieuses. Ces actes placent les victimes dans une position de vulnérabilité et d’impuissance. L’objectif du ministre est de :
« contrer une culture spécifique au monde de la santé qui a pu privilégier l’omerta et le silence, au nom de la confraternité et face à des événements difficiles ».
Le rapport remis au gouvernement
Le rapport au gouvernement a été rédigé par une mission interministérielle en septembre 2024. Il souligne que près de 1,4 million de femmes en France ont été victimes de violences hors cadre familial en 2021, mais seulement 2 % de ces victimes ont porté plainte. Les mécanismes d’emprise, couplés à un manque criant de structures d’écoute et de soutien, contribuent à entretenir cette sous-déclaration.
Les fragilités du secteur de la santé
Le secteur est pointé comme « particulièrement à risque », notamment en raison d’une structure hiérarchique rigide, de conditions de travail très exigeantes (horaires atypiques, isolement physique ou social) et de fortes pressions professionnelles.
Le rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins révèle des chiffres alarmants et met en évidence que les violences sexistes et sexuelles persistent tout au long du parcours médical, depuis les études jusqu’à la carrière professionnelle. Et l’enquête a mis aussi en lumière que les agresseurs identifiés proviennent majoritairement du milieu médical lui-même. Malgré la gravité des faits, les signalements restent rares. Seuls 3 % des victimes ont informé l’Ordre des médecins.
Le plan d’action du ministère de la Santé
Il vise à accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures. Le plan d’action comprend des mesures concrètes réparties en 4 axes et neuf mesures qui, toutes, ont fait consensus auprès des parties prenantes :
- Objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle ;
- Lever les freins au signalement ;
- Renforcer l’efficacité des procédures ;
- Sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles.
Parmi les neuf mesures on peut citer : publier les sanctions et délais pour traiter les affaires, mettre en place au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) un vivier de référents, mettre en place un partenariat entre ministères (santé, justice, enseignement supérieur et fonction publique), renforcer la légitimité des conseils de discipline, intégrer la prévention et la lutte contre les violences dans le référentiel de certification des établissements de santé, dans la formation initiale des professionnels…
On pourrait ajouter, dans les établissements, de sensibiliser les salariés, de les inciter à prendre la parole quand ils sont sujets ou témoins de ces violences et que les directions prennent langue avec les élus du personnel et délégués syndicaux pour concerter ou négocier les actions locales.
Source