samedi 26 mai 2018
Le Projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » comprend deux volets principaux, les transformations de l’apprentissage et de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance-chômage, mais aussi des mesures sur l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Au Conseil des ministres le 27 avril, à la suite d’un long processus
L’avant-projet de loi a été présenté le 27 avril en Conseil des ministres. Selon les termes de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, « il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de rénover notre modèle social et vise autant à libérer qu’à protéger les Français ». Pour ce qui est de l’égalité professionnelle, il avait été précédé par une série de mesures présentées le 8 mars par le premier Ministre aux côtés de la ministre du Travail et de la secrétaire d’État à l’Égalité professionnelle. Le 2 mars, huit syndicats avaient réclamé au gouvernement « des actes » sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes. Dans cet appel [1], les syndicats évoquaient plusieurs pistes comme l’effectivité des sanctions pour les employeurs qui discriminent les femmes, le renforcement des indicateurs permettant d’identifier et de supprimer les mécanismes de plafond de verre, l’allongement du congé maternité et du congé paternité, la limitation du recours aux contrats partiels, etc.
La philosophie des propositions
Dans le cadre de la grande cause du quinquennat annoncée par le Président de la République, il s’agit, avec ces différentes mesures, de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats sur les écarts de salaires injustifiés. La ministre avait déclaré, dans les Échos, vouloir chercher des mesures pragmatiques qui pourraient changer la donne. Aujourd’hui, en France, à travail égal, l’écart inexpliqué entre la rémunération d’un homme et d’une femme est de 9 %. Pour Muriel Pénicaud « c’est une question de justice sociale pour les femmes mais aussi de compétitivité pour les entreprises. De nombreuses études prouvent que les entreprises mixtes sont plus performantes, plus innovantes et plus attractives ».
À la loupe
Le projet de loi prévoit des dispositions visant à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre le harcèlement sexuel.
Certaines de ces mesures auront une portée législative ou règlementaire. À suivre le déroulement des débats parlementaires.
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Sources