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Le détachement de travailleurs à l’intérieur de l’Europe

mercredi 11 décembre 2013

L’opinion a été prise à témoin de la question des travailleurs détachés, c’est-à-dire de salariés issus d’un pays européen envoyés dans un autre pays européen. A quelles conditions ?

Le détachement de travailleurs à l’intérieur de l’Europe a connu une forte croissance, en particulier dans le BTP, et a donné lieu à différents abus qui ont rendu indispensable une intervention européenne puisque les règles ont été définies à ce niveau.

Les trois pays qui accueillent le plus grand nombre de travailleurs détachés sont l’Allemagne 310 000, la France 226 000 et la Belgique 125 000. Les principaux pays dont sont issus les travailleurs détachés sont la Pologne, l’Allemagne et …la France.

Le débat porte donc sur un peu plus d’un million de travailleurs, mais ce sont les règles et les abus, davantage que leur nombre, qui ont fait problème. Rappelons qu’un travailleur tchèque qui vient en France via un prestataire de services pour une période limitée de deux ans doit se voir appliquer les conditions sociales de la France, en particulier celles relatives aux rémunérations. Mais les cotisations sociales, elles, restent fixées par le pays d’origine dans lequel les prestations seront servies.

Outre les difficultés de contrôle par l’inspection du travail, diverses combines ont été mises au point : création de sociétés boites aux lettres dans un pays peu regardant qui ne permet pas de vérifier si les cotisations ont été versées, emploi de travailleurs polonais par une entreprise chypriote qui les envoie en France, soustraction des frais de logement, transport, etc. au montant du salaire net, etc.
Le Conseil des ministres européen des affaires sociales, le 9 décembre, à l’issue d’une réunion de plus de 10 heures, opposant les anglo-saxons et les représentants des pays de l’Europe de l’Est aux pays de l’Europe occidentale, un compromis a été trouvé, avec l’aide de la Pologne.

Il a été convenu que la liste de documents qui peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes resterait « ouverte », donc décidée par chaque État. Mais les mesures décidées par les gouvernements sur leur territoire devront être notifiées à la Commission européenne, qui vérifiera si elles sont « proportionnées ». Par ailleurs, un Etat sera dans l’obligation de poursuivre un donneur d’ordre pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants, dans le seul secteur du BTP, chacun étant tenu de mettre en place un système de sanctions « équivalentes » pour lutter contre les fraudes. Cette « responsabilité conjointe et solidaire » restera cependant « optionnelle » donc non obligatoire dans les autres secteurs, comme les transports, l’agroalimentaire ou l’agriculture.

Le Parlement européen doit être saisi de ces conclusions et il faudra deux ans pour que les nouvelles règles soient applicables. Sans attendre, le Parlement français examinera début 2014 une proposition de loi appliquant et renforçant l’accord européen et créant une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal.

On peut se demander si cette affaire n’illustre pas en partie l’affaiblissement des syndicats. Après tout, leurs représentants locaux et professionnels pourraient alerter l’administration du travail au vu de certaines situations et ne pas laisser les seules administrations contrôler les nombreuses entreprises.


Messages

  • ►AIDEZ NOUS A RELOCALISER 35 EMPLOIS A L’AEROPORT DE NICE !
    ►►SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION EN LIGNE :
    [http://www.petitions24.net/non_au_dumping_social_allemand_a_nice-
    Bonjour,
    Vous trouverez ci-après le lien pointant sur la pétition mise en ligne par la section syndicale CFDT ARWE Service France pour demander la relocalisation à Nice de 35 emplois détruits par le Dumping social de l’actionnaire Allemand de l’entreprise.
    http://www.petitions24.net/non_au_dumping_social_allemand_a_nice
    Merci de soutenir cette initiative en la faisant largement partager à votre réseau militant, associatif et familial.
    En suite à la conclusion de votre article, la situation vécue en tant que représentant du personnel CFDT chez ARWE SERVICE France témoigne de la difficulté à faire échec à cette fraude sophistiquée que constitue le "détachement" de salariés low-cost.
    Car malgré la constitution de partie civile du syndicat CFDT de la Métallurgie 06 sur un procès verbal d’infraction pour travail dissimulé en 2012 à l’encontre de ARWE SERVICE France, le Parquet de Nice ne s’est toujours pas saisi. De fait c’est un encouragement pour ARWE SERVICE France puisque, en 2013, cette entreprise à renouvelé cette opération de dumping social entachée de fraude ; une partie du salaire des déplacés économiques Grecs était payée en indemnités de repas ne supportant aucune cotisations sociales ! Ce fait déclenchant à nouveau une enquête de l’inspection du travail dont nous attendons les conclusions en cette fin de mois de Décembre 2013.
    Philippe COLTAT
    Délégué syndical CFDT
    ARWE SERVICE France
    philippecoltat@orange.fr

    DUMPING SOCIAL ALLEMAND A NICE :
    AIDEZ NOUS A RELOCALISER 35 EMPLOIS A L’AEROPORT DE NICE !
    Dites NON à l’exploitation des 35 salariés Grecs sous contrat de travail Allemand « détachés » à Nice.
    Dites NON à la mise en concurrence salariale et sociale des salariés Européens entre eux.
    Dites NON au DUMPING SOCIAL ALLEMAND qui nuit gravement à l’emploi local et au financement des organismes sociaux en France.

    Depuis 2012, plus de 35 emplois saisonniers ne sont plus accessibles aux demandeurs d’emploi Azuréens sur le site du Centre d’Activité des Loueurs de voitures de l’aéroport de Nice. Ces emplois sont en effet pourvus par « 35 déplacés économiques Grecs » sous contrat de travail Allemand exploités par la société ARWE SERVICE France.
     Voir Journal France 3 du 29 Juin 2013 sur YouTube http://www.youtube.com/watch?v=Q_s2QZxZ_I4

    ARWE Service France, est une société sous-traitante des Loueurs de voitures EUROPCAR-AVIS-HERTZ-SIXT qui assure la réception et la remise en état de propreté des véhicules au retour des locations à l’aéroport de Nice.

    C’est par le biais d’un « détachement » que la société ARWE Gmbh recrute en Allemagne, sous contrat de travail Allemand, des salariés majoritairement de nationalité Grecque, pour les envoyer travailler sur les chaines de préparation automobile de sa filiale ARWE SERVICE France au Centre d’activité des Loueurs de voitures de l’aéroport de Nice.

    Aucun de ces 35 ouvriers Grecs ne parle ni ne lit le Français. Ni l’Allemand pour la plupart !
    Ils sont affectés au nettoyage à la chaîne des 1 300 véhicules traités par jour en saison touristique.

    Le syndicat CFDT de l’entreprise ARWE Service France dénonce la situation d’inégalité salariale et l’exploitation que subissent ces salariés Grecs par rapport à leurs collègues sous contrat de travail Français.

    L’Inspection du travail a verbalisé l’entreprise pour travail dissimulé en 2012. En 2013, une nouvelle enquête est en cours : une partie du salaire des déplacés économiques Grecs est payée en indemnités de repas ne supportant aucune cotisations sociales !

    C’est la différence notable entre les cotisations patronales et salariales des deux côtés du Rhin qui explique l’attractivité de ce dispositif perméable à de nombreuses fraudes pour ARWE SERVICE France. Les cotisations patronales Allemande sur le salaire brut sont en effet de 19,06%, contre 34,54% en France.

    Il est inadmissible que plus de 35 contribuables et demandeurs d’emplois Azuréens soient exclus du marché local de l’emploi saisonnier par une entreprise à capitaux Allemand cherchant à éviter de s’acquitter de ses contributions sociales en France.

    Il est intolérable que dans la situation dramatique du chômage vécue dans les Alpes Maritimes et en France, les salariés Azuréens puissent être mis en concurrence avec d’autres salariés Européens sur le prix du travail et des contributions sociales.

    Il n’est pas supportable qu’aujourd’hui, des citoyens Européens soient contraints à l’exil économique pour survivre.

    Le syndicat CFDT dénonce également la concurrence déloyale subie par les entreprises du secteur automobile respectueuses du droit du travail du fait de telles pratiques de Dumping social Allemand.

    A cet égard, le syndicat CFDT s’indigne du manque de vigilance des initiateurs du Partenariat Public Privé ayant créée le Centre d’Activité des Loueurs de l’Aéroport de Nice (CCI Nice Côte d’Azur- VINCI-Société des Aéroports Côte d’Azur) qui n’ont pas vérifié que le prix du marché proposé par l’entreprise Allemande permettait l’application du droit social et fiscal Français.

    Le Centre d’Activité des Loueurs de l’Aéroport de Nice est un outil de développement économique qui a été financé par les contributions sociales et fiscales des contribuables et des entreprises Azuréennes.
    C’est pourquoi nous soutenons que le développement économique de Nice et de sa région ne doit pas s’effectuer en excluant les résidents et contribuables Azuréens du marché local de l’emploi.

    AIDEZ NOUS A RELOCALISER 35 EMPLOIS A L’AEROPORT DE NICE !
    SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE :
    http://www.petitions24.net/non_au_dumping_social_allemand_a_nice