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Employeurs particuliers

jeudi 2 mai 2013

La diminution du volume horaire de l’emploi à domicile se poursuit.

L’emploi à domicile n’a pas été épargné par la crise. Le secteur a connu une stagnation en 2010 et 2011, puis un net recul en 2012. Selon les données publiées dans le dernier Acoss Stat (n° 170), la contraction du volume horaire de l’emploi à domicile s’est poursuivi au quatrième trimestre 2012 avec - 1,3 %, après - 1,1 % et - 2,6 % aux deux trimestres précédents), en raison d’une baisse simultanée du nombre d’employeurs (- 0,5 %) et du nombre d’heures moyen déclaré par employeur (- 0,8 %).

Sur un an, la masse salariale nette de l’emploi à domicile décroît de 1,8 %, la hausse de 2,8 % du taux de salaire horaire moyen ne parvenant pas à compenser la baisse de 4,4 % du volume horaire déclaré. La baisse touche aussi bien le champ de l’emploi à domicile hors garde d’enfant que le secteur de la garde d’enfant à domicile. Outre le contexte économique général, le changement des règles pour les cotisations sociales intervenu depuis le 1er janvier 2012 semble avoir pesé.

En effet, la possibilité de payer un forfait, qui était utilisée par 30 % des employeurs, a été supprimée ; les employeurs doivent payer les cotisations sociales proportionnellement au salaire réel versé. Le le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros de réduction d’impôt commence aussi probablement à jouer. Mais à l’inverse, une baisse de charges a été réinstaurée, forfaitaire cette fois : un abattement de 75 centimes d’euro de l’heure, soit environ 10 % du SMIC net, est accordé à tous les particuliers employeurs.