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La CES défend la protection des travailleurs indépendants

mercredi 5 décembre 2018

Les formes nouvelles de travail se multiplient, en particulier avec des formes de travail où la subordination n’est plus juridique mais où la dépendance est complète sur le plan économique. La CES (confédération européenne des syndicats) s’est engagée à défendre ces travailleurs atypiques jusqu’ici sans aucune protection sociale et en grande précarité. Si elle a pu faire intégrer des droits fondamentaux dans le socle européen des droits sociaux en novembre 2017, tout est maintenant dans la mise en œuvre. C’est la question qu’elle a posée aux syndicats qui la composent. C’est un nouvel enjeu car ils n’ont notamment pas de salaire minimum, d’accès à la formation, de primes, d’accès aux régimes de retraite des entreprises ni de paiement de leurs frais de déplacements.

Quelques chiffres

D’après Eurostat, il y a 30,5 millions de travailleurs indépendants en Europe (chiffre de 2016) dont 21,8 millions « à leur propre compte », c’est-à-dire seuls sans salariés. Leur nombre représente 10 % des travailleurs de l’UE, avec de fortes variations d’un pays à l’autre (Danemark : 4,6 % ; Grèce : 22,3 %) ; il a légèrement augmenté en 5 ans. Plus d’1/3 sont des femmes.

Ils sont surtout dans 4 secteurs économiques : agriculture-sylviculture-pêche, commerce de gros et de détail, bâtiment, activités scientifiques et techniques spécialisées. Si l’agriculture est en forte baisse, les autres travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux (+5,2 %). Mais plus de 4 syndicats sur 5 considèrent qu’une partie a choisi ce mode de travail par contrainte, notamment ceux qui travaillent dans le bâtiment, les transports, le nettoyage ou la sécurité.


L’action des syndicats

Dans la plupart des pays européens, au moins un syndicat existe pour ces travailleurs. Ils sont soit spécialisés (journalistes, architectes…), soit spécifiques aux travailleurs précaires, (avec les intérimaires, les contrats temporaires…), soit propres aux travailleurs indépendants, soit inclus dans les syndicats traditionnels (Cfdt, Cgt, Unsa en France). Ainsi, les syndicats européens ont su s’adapter à ces nouveaux travailleurs.

Plus dur est d’obtenir la possibilité de négocier. Cependant, la CES a pu comptabiliser 12 pays, dont la France, où des négociations ou d’autres formes de participation syndicale sont maintenant reconnues, ou ont déjà eu lieu, sur les conditions de travail ; mais elles se sont d’abord développées pour les métiers qui comportent traditionnellement des indépendants, comme les journalistes ou les artistes.

Plus d’un syndicat sur 2 parmi les répondants a essayé de lancer une campagne contre le travail indépendant contraint - aux résultats cependant difficiles – et le même nombre a déjà intenté une action en justice contre le faux travail indépendant.

Les syndicats apportent aussi des services à leurs adhérents indépendants : cela peut être des informations sur leur secteur, des conseils pour les contrats, les factures, la fiscalité, des conseils juridiques, un remboursement des frais de justice, des formations, des tarifs réduits, mais aussi des échanges d’expérience, voire des services professionnels spécifiques.

L’enjeu de leur protection sociale

Une étude de la Commission européenne a montré que le plus souvent ces travailleurs ont accès à la protection sociale dépendant des financements publics mais pas à celle basée sur des cotisations sociales. L’accès aux soins de santé est le plus répandu. Au contraire de l’accès aux prestations de chômage, à celles liées aux accidents de travail, à la maladie et à la maternité. Un paradoxe alors que leur situation est des plus précaires. Selon les pays, leur accès à la protection sociale est d’un niveau très différent.

Près de la moitié des syndicats participant à l’enquête de la CES ont dit avoir déjà réalisé une action syndicale sur la protection sociale de ces travailleurs, par intervention, lobbying, campagne publique… pour aligner les indépendants sur la protection sociale des salariés.


Il reste beaucoup à faire. Les priorités des syndicats comme de la CES sont d’améliorer la situation de ces travailleurs, et pour cela d’obtenir l’établissement de règles européennes donnant un cadre juridique commun, y compris en modifiant le droit de la concurrence qui fait obstacle à la négociation collective. Leur objectif est d’assurer une protection sociale équivalente à celle des salariés, de s’attaquer au faux travail indépendant qui fait concurrence au salariat par dumping, de promouvoir la négociation collective et pour cela de continuer à organiser les travailleurs indépendants. Vaste programme, indispensable vu l’évolution rapide et la diversification actuelle des formes de travail.

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