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Septembre 1947 : le statut des coopératives

jeudi 16 septembre 2010

Les coopératives n’ont pas attendu 1947 pour exister. On connaît des ancêtres dès le XIIIème siècle (les fruitières de comté) et des coopératives se créent dès le XIXè siècle, de consommateurs d’abord, de production ensuite, de crédit également.

À l’heure de développement du monde ouvrier et du socialisme, elles sont cependant rejetées par la tendance socialiste que Jules Guesde représentait et qualifiait lui-même de « collectiviste, internationaliste et révolutionnaire ».
Elles se multiplient cependant dans la première moitié du XXè siècle, grâce notamment aux commandes publiques dans le bâtiment, organisant ainsi un secteur économique qui se développe hors des règles du capitalisme. À la suite de la seconde guerre mondiale, les coopératives reçoivent à la Libération un statut général, fondateur jusqu’à aujourd’hui, reprenant et complétant les règles prises par les législations antérieures. C’est la loi du 10 septembre 1947, dite « loi Ramadier ».
Elle offre un cadre législatif de référence qui définit leurs règles générales de fonctionnement et d’administration par rapport aux autres formes d’entreprises. Le particularisme des différentes formes de coopération, et notamment de la coopération agricole, est reconnu et conservé. Cette loi permet ainsi la création de structures soumises à son seul régime : coopératives dites « loi de 1947 », unions de coopératives et unions d’économie sociale. Ainsi, les coopératives sont maintenant présentes dans la quasi-totalité des secteurs de l’économie française (agriculture, artisanat, crédit, distribution, habitation, pêche, transport, etc.) et, après avoir souffert de la période de concentration capitalistique à laquelle elles pouvaient difficilement faire face, regagnent actuellement de la force et de l’intérêt.
Pour comprendre l’esprit de ce statut de 1947, complété par quelques textes postérieurs, il suffit d’en citer ces extraits :
- La coopérative est : « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ».
- « Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (.) ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Ainsi la loi de 1947 définit précisément le but des coopératives :
- réduire le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services ; - améliorer la qualité marchande des produits fournis à ses membres et aux consommateurs ;
- enfin, contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités sociales et économiques de ses membres ainsi qu’à leur formation.

Pour ce faire, les coopératives ont un mode d’organisation propre, où les associés disposent de droits égaux dans la gestion. Dans ce genre de structure, il n’est pas distribué de bénéfices : les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaires.
Car, les coopérateurs ne s’associant pas pour retirer un bénéfice du capital investi, l’intérêt tiré des parts sociales a juste pour fonction de limiter la perte de valeur d’un capital immobilisé souvent très longtemps et il est réglementairement plafonné.
Cet ensemble de statut fonde un mode de développement économique propre, qualifié de « a-capitalisme ».
À l’heure où l’économie dominante a fait exploser ses faiblesses et où l’économie sociale montre une capacité de rester la tête hors de l’eau de la crise et même de continuer à produire de l’emploi, c’est une forme non négligeable d’entreprise et un état d’esprit à préserver.