samedi 11 décembre 2021
La première phase du projet TZCLD a visé à démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire et de la collectivité. Financée par les budgets publics, la première phase s’est avérée positive, à partir d’un modèle d’économie incluant, d’une part les coûts induits par la privation d’emplois sur un territoire et d’autre part les revenus du chiffre d’affaires de production ou de services. Un élargissement du dispositif à une cinquantaine de nouveaux territoires est donc conduit.
Expérimentation sur 5 ans 2021-2026 (loi du 14/12/2020 & arrêté du 7/06/2021)
Expérimenter, selon la doctrine législative, c’est un temps consacré à la liberté du débat en vue de l’adoption d’une future loi, en l’espèce le droit d’obtenir un emploi. Il convient d’en rappeler les objectifs : sans surcoût pour la collectivité, démontrer la possibilité de proposer aux chômeurs de longue durée un emploi à durée indéterminée, à temps choisi. Pour ce faire, un développement financé d’activités qualifiées d’utiles doit être mis en œuvre au profit des habitants, entreprises et institutionnels d’un territoire, sans qu’elles entrent en concurrence avec des emplois existants.
En outre, l’expérimentation vise à observer son impact sur le territoire, sur les plans à la fois économique mais également humain et sociétal, valider la viabilité sur le long terme, et évaluer le bilan du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et le comité scientifique ad hoc pour déterminer une éventuelle extension.
L’ensemble des fonds consacrés au financement de la mise en œuvre de l’expérimentation et des entreprises conventionnées (EBE) provient de l’État, des conseils départementaux et régionaux, ainsi que des communautés de communes, organismes publics et privés entrés volontairement dans l’expérimentation ; c’est le fonds d’expérimentation qui recueille ces fonds et selon le calcul des économies réalisées par l’embauche des salariés dans l’EBE, les affecte à une « contribution au développement de l’emploi » durant cinq ans (transfert d’un budget sans coût supplémentaire pour la collectivité).
Synthèse des chapitres consacrés aux modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation :
L’association TZCLD prend acte du respect de l’engagement qu’avaient pris le Président de la République, la ministre et la ministre déléguée, en charge du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Son président, Laurent Grandguillaume, a toutefois insisté sur des points du décret d’application qui posent problème, n’allant pas dans le sens de l’esprit du projet, à savoir : la présidence des comités locaux pour l’emploi (CLE) et leur composition restrictive qui ne permettent pas d’obtenir un plus large consensus, le financement de la création de tous les emplois supplémentaires…
La publication du décret d’application modificatif prendra en principe en considération les demandes légitimes d’amendement du décret initial.
La publication des textes sur l’expérimentation des Territoires zéro chômeur de longue durée s’avère positive pour les acteurs des territoires qui se mobilisent afin de donner espoir à de nombreuses personnes privées durablement d’emploi.
Référence
Nous vous invitons à consulter le site de l’association TZCLD où sont publiées des informations complètes sur les habilitations des territoires, positionnées sur une carte qui recense également les projets émergents. À noter aussi que dans la rubrique « Paroles de… », nombre de parties prenantes s’expriment sur leur expérience de la démarche, qu’elles soient responsables ayant initié le dispositif général ou pilotant les diverses phases expérimentales, permanents opérationnels des entreprises à but d’emploi ou salariés de ces EBE…
Déjà parus dans Clés du social
premier article :
autres articles :