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Solidaires membre du CESE et des CESR

Publié le 25 avril 2010 / Temps de lecture estimé : 1 mn

Solidaires devrait accéder au Conseil économique, social et environnemental

Non représentative dans le secteur privé, sinon très ponctuellement, Solidaires représente 7,7 % des salariés des fonctions publiques. Le gouvernement n’avait pas retenu cette organisation pour être représentée au Conseil économique, social et environnemental, considérant qu’il fallait une représentativité globale de 5 % pour y prétendre, ce que contesta Solidaires devant le Conseil d’Etat. Ce dernier lui a donné raison en demandant au gouvernement de réexaminer dans les 6 mois la demande de Solidaires tant pour le Conseil économique, social et environnemental que pour les conseils économiques et sociaux régionaux.

Deux arguments sont retenus : l’application des critères de représentativité en vigueur aujourd’hui, ancienneté, effectifs, audience en l’état dans les fonctions publiques ; les précédents que constituent la représentation de la FSU et de l’UNSA. Le projet de loi en cours de discussion sur la représentativité dans les fonctions publiques à l’horizon de 2014, après celui d’août 2008 sur le secteur privé, obligera l’Etat à redéfinir la composition du Conseil économique, social et environnemental : choix d’une représentativité sectorielle ou choix d’une représentativité globale – salariats privé et public - pour y siéger ?