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Les clés du social : La loi « Mobilité », une urgence sociale, économique et environnementale

La loi « Mobilité », une urgence sociale, économique et environnementale

Publié le 23 janvier 2019 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Réfléchir et décider sur la question des mobilités revêt aujourd’hui une urgence sociale, économique et environnementale. Dans le climat de contestation actuelle les mobilités sont au carrefour de nombreux enjeux : le prix des carburants et le pouvoir d’achat, les transports individuels et collectifs, la lutte contre le réchauffement climatique, les équipements du futur et la place des nouvelles technologies… C’est à tout cela que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté au conseil des Ministres du 26 novembre. Saisi par le Gouvernement, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet de la LOM. Nous vous présentons l’avis des sages de la société civile.

Le 26 novembre 2018, le conseil des Ministres a adopté quatre objectifs :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous ;
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique de notre façon de se déplacer ;
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

De plus, tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », pour coordonner les modes de déplacements sur leur territoire. Un « forfait mobilités durables » (facultatif) d’un montant maximum de 400 euros par an (en franchise d’impôt et de cotisations sociales) sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. L’État le mettra en place d’ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par an. Le « Plan vélo », présenté en septembre, est intégré dans la LOM. 

Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici à 2025.

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront mettre en place des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon des modalités de leur choix. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées.

Le texte sera déposé au Parlement en début d’année et les débats commenceront au Sénat.

L’avis de CESE

Saisi par le Gouvernement préalablement à la présentation en conseil des ministres comme l’impose la loi, le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet. Il considère que l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre d’avancées mais il invite néanmoins à en conforter la dimension économique, sociale et environnementale. Il formule pour ce faire des propositions concrètes autour de 3 axes présentés le 14 novembre, lors d’une séance plénière :

  • La gouvernance des mobilités et la couverture de l’ensemble du territoire ;
  • L’encouragement des innovations et des mobilités propres et actives ;
  • Les investissements de l’État dans les transports, et mesures diverses.

Pour le CESE, la mobilité durable doit devenir un droit effectif pour tous

Le CESE recommande de créer dans chaque région une plate-forme numérique unique permettant à chaque personne, où qu’elle se trouve sur le territoire, de recevoir les offres de mobilité susceptibles de répondre à ses besoins. Il préconise également de prévoir dans les plans de mobilité (PDM) des contrats de déplacement regroupant l’ensemble des parties prenantes et d’y inclure des mesures facilitant les mobilités pour les personnes qui rencontrent des difficultés. Par ailleurs, l’avis émet des réserves sur l’idée de péage urbain qui renforcerait les inégalités sociales et territoriales.

La mobilité, un atout du développement durable

Parallèlement, le CESE approuve la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) et préconise que la notion de véhicule propre soit mieux définie.

La révolution numérique et les innovations au service des territoires

Enfin, le CESE encourage la création d’un « Airbus de la mobilité », utilisant l’image de réussite du projet aéronautique européen. Il comprendrait l’élaboration de projets communs de développement des grands groupes européens de mobilité. Il recommande de faire du covoiturage une possibilité de transport régulier organisé par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Enfin pour le CESE, l’adhésion des personnels et le respect de leurs conditions sociales sont un élément majeur de l’amélioration recherchée et de la réussite des projets gouvernementaux.

Le secteur des transports
  • En 2016, il a généré en France 29,6 % des émissions de GES (gaz à effet de serre) et 28,5 % de la consommation énergétique finale. Il est le principal responsable des émissions de CO2 en France et le seul secteur dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté depuis 1990.
  • Aujourd’hui, 80 % du territoire ne sont pas couverts par une Autorité organisatrice de mobilité (AOM). Des millions de personnes n’ont pas d’autre choix que l’automobile pour leurs déplacements de plus de quelques kilomètres.
  • En 2016, les personnes résidant en France ont parcouru un total de 956 milliards de kilomètres via un moyen de transport motorisé, soit 50 milliards de plus qu’en 2013 (source : Centre d’observation de la société). L’automobile est utilisée pour 80 % de ces distances. Pour se rendre au travail, sa part est proche de 70 %.

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Source

À retrouver dans Clés du social