mercredi 24 octobre 2018
Les partenaires sociaux vont-ils parvenir à s’entendre pour définir ensemble et sans l’aide de l’État quelle place ils comptent donner au dialogue social national et interprofessionnel ? C’est la question que l’on peut se poser au vu des courriers qu’ils ont échangé en ce début d’automne 2018. Une façon de répondre à leur manière à l’invitation du Président de la république de mettre œuvre ce qu’il a appelé la « République contractuelle ». Si tout n’est pas encore réglé, au moins cela avance…
Un contexte compliqué pour le dialogue social interprofessionnel
Aussi bien sur la forme que sur le fond, la réforme du code du travail par ordonnances avait marginalisé les organisations patronales et syndicales au niveau national.
La volonté de l’État de réformer au plus vite et par la loi les conditions du dialogue social dans les entreprises avait montré un Président de la république et un gouvernement qui faisaient peu de cas du point de vue des partenaires sociaux et plus particulièrement des organisations syndicales. Elles en avaient été réduites à un rôle défensif ou d’opposition sans pouvoir infléchir le fond des réformes.
Le fond même de la réforme déplace l’épicentre du dialogue social au niveau des entreprises et sur certains domaines au niveau de la branche. Cela enlève, de fait, du « grain à moudre » au niveau national pour participer à la définition de la norme.
Des partenaires sociaux conscients du problème
Même s’ils peuvent être partagés sur la finalité que l’on peut attribuer au dialogue social au niveau national, les responsables des huit organisations représentatives ont ressenti la nécessité d’échanger durant l’été sur cette question. On en prête l’initiative au Président de la CPME et au secrétaire général de FO. Ce dernier avait exprimé le souhait en conclusion de son congrès en avril de définir un agenda social propre aux partenaires sociaux. Laurent Berger (CFDT) avait fait la même proposition à son congrès de juin.
Tous les responsables des organisations ont participé à ces rencontres (y compris Philippe Martinez de la CGT) ce qui constitue en soi un événement. En tous cas, c’est l’expression d’une volonté de ne pas se laisser dicter l’agenda social uniquement par le gouvernement.
Quel sera l’agenda social des partenaires sociaux ?
Le 25 septembre 2018, les cinq confédérations représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) ont écrit dans ce sens à leurs homologues patronaux (Medef, CPME, U2P). Ceux-ci ont répondu le 10 octobre. Si ces dernières partagent le souhait de nourrir le dialogue social interprofessionnel national et d’ores et déjà retenu quelques propositions syndicales, elles en ont écarté d’autres et fait des contre-propositions.
– Quelles sont les propositions syndicales ?
– Et les propositions patronales ?
Pour un agenda des partenaires sociaux
Même s’il y a des nuances dans les approches respectives des partenaires sociaux, leur volonté de maintenir un dialogue social au niveau national interprofessionnel est affirmée. De quoi démontrer que la démocratie sociale a toute sa place dans la démocratie française et ainsi donner du corps à ce qu’Emmanuel Macron avait appelé devant le Congrès en juillet dernier « la République contractuelle ».
À suivre donc, avec une prochaine rencontre des partenaires sociaux dont la date n’est pas encore fixée et qui aura pour but d’échanger sur les différentes propositions.