Les trois objectifs de cette élection
Les résultats de cette élection compteront pour déterminer la représentativité des entreprises au niveau national, au niveau des branches professionnelles et des territoires avec les élections professionnelles dans les entreprises plus importantes et les élections aux chambres d’agricultures pour les salariés agricoles.
Les élections TPE serviront aussi à déterminer le nombre de sièges accordés dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) aux différentes organisations syndicales. Certaines organisations ont d’ailleurs présenté sur leur propagande électorale les personnes issues de TPE qui pourraient siéger dans ces instances. Celles-ci traitent des questions d’emploi, de formation professionnelle, de santé et conditions de travail et d’égalité professionnelle dans les TPE de leur région. Elles peuvent aussi traiter des conflits individuels ou collectifs dans ces TPE.
Ces élections déterminent aussi la répartition des sièges dans les Conseils de prud’hommes.
Modalités de vote
Les électeurs sont les salariés ou les apprentis d’une TPE et les employés à domicile en décembre 2023 quelle que soit leur nationalité, âgés de plus de 16 ans. Ils ont été inscrits à partir des données sociales transmises par les entreprises. Ils recevront courant novembre leur matériel de vote comprenant des explications sur les modalités de vote, les bulletins de vote et la propagande électorale de chaque organisation syndicale.
Il s’agit donc de voter pour une organisation syndicale. Un choix difficile pour de nombreux électeurs qui connaissent mal le syndicalisme qu’ils ne rencontrent pas quotidiennement dans leur entreprise contrairement aux salariés des entreprises plus grandes où il y a des représentants du personnel.
Deux possibilités pour voter :
- Le vote électronique à partir du site dédié à ces élections « election-tpe-vote.travail.gouv.fr » entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024.
- Un vote par courrier en utilisant le bulletin de vote et l’enveloppe affranchie pour l’envoyer au bureau de vote.
Les résultats seront connus le 19 décembre 2024.
Les syndicats candidats
Toutes les organisations confédérales ou jugées comme telles au niveau national : les cinq organisations représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) auquelles s’ajoutent l’UNSA et Solidaires et des organisations très minoritaires la CNT (anarchistes), la CAT (autonomes) et l’Union syndicale des gilets jaunes (USGJ). D’autres organisations syndicales ne concourent pas pour la représentativité nationale interprofessionnelle mais sont toutefois candidates pour être représentatives dans leur branche ou leur territoire. Il s’agit de syndicats régionaux essentiellement dans les territoires ultramarins et des organisations syndicales nationales professionnelles.
On notera que le Syndicat des travailleurs corses (STC) n’a pas pu se présenter cette année. Sa candidature a été rejetée par la justice à la suite d’une requête de FO sur le fait qu’il n’est pas statutairement une Union de syndicats puisqu’uniquement constitué de sections syndicales dans les entreprises. Sa non-présence va avoir un impact important sur les résultats en Corse où le STC avait obtenu près de la moitié des suffrages exprimés en 2021.
Les enjeux de cette élection
Il est probable que cette élection n’influencera que très peu la détermination générale de la représentativité au niveau national compte-tenu de la faiblesse de la participation en constante baisse depuis leur première édition.
Incontestablement, la participation sera pourtant un enjeu important pour la légitimité des organisations syndicales pour représenter les salariés des TPE. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour y parvenir…
Toutefois, ces élections constituent un enjeu pour des organisations syndicales moins connues qui peuvent faire connaître leur existence ou leurs arguments au travers de la propagande électorale.
Un enjeu aussi d’affichage pour les quatre organisations arrivées en tête lors du dernier scrutin. Notamment pour la CGT qui était arrivée première position avec 26,31 % et qui entend bien le rester et conserver son écart important avec la CFDT deuxième avec 16,46 %. Un enjeu aussi pour l’UNSA qui, avec 15,89 %, avait menacé la deuxième place de la CFDT. Et un enjeu enfin pour FO qui voudrait bien raccrocher le trio de tête (13,84 % en 2021).
À suivre donc le 19 décembre au soir !
Source
- Site du ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/election-tpe-2024