dimanche 1er janvier 2023
Depuis plus de 30 ans, les réformes successives des retraites modifient les paramètres d’une retraite basées sur 3 critères : durée de cotisation, borne d’âge de départ et niveaux de pensions, sans changer l’architecture globale du système. En 2020 le gouvernement avait proposé la création d’un système unique de retraites par répartition (en remplacement des 42 régimes), système universel par points plus lisible et plus équitable. Échec des concertations devant la montée des corporatismes et les atermoiements parlementaires. En 2023, le gouvernement privilégie une réforme paramétrique avec le décalage de l’âge de départ en retraite à 64 ou 65 ans.
Le rapport du COR (septembre 2022) sur le financement du système de retraite confirme : après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022 le système de retraite serait déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années à taux de cotisation inchangé. Toutefois, notre système de retraite est aussi financé par des contributions de l’État destinées à assurer l’équilibre financier du régime de la fonction publique de l’État et de certains régimes spéciaux (SNCF, RATP, régimes des mines, marins ou régimes des ouvriers de l’État). Le COR a décidé de présenter deux conventions comptables :
Un consensus s’est dégagé pour une révision à la baisse des cibles d’évolution de la productivité du travail sur la base des 4 scénarios du COR. Le scénario le moins favorable correspond à la productivité horaire moyenne enregistrée au cours de la dernière décennie (2009-2019).
Le système actuel de retraite : l’âge de départ en retraite est en principe de 62 ans (sauf si on bénéficie de système spécifique ou du système de carrières longues de plus en plus restrictif). Pour avoir droit à une retraite complète il faut avoir cotisé 166 trimestres pour les années 1957 mais 170 trimestres pour les années 1967 ou 172 trimestres (43 annuités) à partir des années 1973.
Le problème des seniors. En France, l’âge est le premier discriminant en matière d’emploi : un candidat âgé de 48 à 50 ans a trois fois moins de chances que le candidat de référence d’obtenir un entretien d’embauche, quels que soient sa catégorie professionnelle, le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou le bassin d’emploi :
En France, l’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure de plus de six ans à celle d’un cadre. Et les 5 % les plus riches vivent 13 ans de plus que les 5 % les plus pauvres. Si certains métiers bénéficient de départs anticipés (personnels de soins, policiers, douaniers, agents de conduite SNCF...), ce n’est pas le cas des métiers à pénibilités multiples. Fixés en 2014 et appliqués en 2015-2016, les critères de pénibilités sont passés de 10 à 6 en 2017 (sachant que le critère chimique cancérogène a été exclu des critères de pénibilité, alors qu’ils sont 1,8 million de personnes exposées à cette nuisance). Le système de prise en compte est devenu plus complexe :
Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport de 2008 constate que certaines redistributions sont défavorables aux salariés les plus modestes par le calcul de la durée d’assurance qui désavantage les carrières longues ou par la référence aux 25 meilleures années de carrière, mécanisme qui favorise les carrières ascendantes.
Choisir un critère d’âge de départ universel à la retraite ne tient pas compte des différences multiples des parcours de vie, liés aux niveaux scolaires, à l’âge d’entrée dans la vie active, aux inégalités de santé, à la pénibilité des différents métiers, à l’exposition des matières dangereuses, à l’impact sur l’espérance de vie sans incapacité, au fait que nombre de quinquagénaires ont commencé très tôt et ont été exposés de manière durable aux contraintes imposées par le travail industriel.
Les évolutions démographiques à venir bouleversent cette situation, le départ en retraite précoce et généralisé peut sembler contradictoire avec l’objectif visant à faire remonter le taux d’activité pour les personnes âgées de plus de 55 ans. Deux interrogations demeurent :
L’âge de départ à la retraite est relativement précoce en France en comparaison des autres pays européens, même si les maladies en fin de carrière sont plus importantes en France. Reprenant les chiffres issus du rapport du COR, le ministère du Travail évoque 3 options : reporter l’âge légal à 64 ou 65 ans, augmenter la durée de cotisation, modifier le barème décote/surcote. Il propose la création de droits nouveaux pour les assurés et une possible refonte des relations financières entre les différents régimes.
Références