samedi 10 avril 2021
L’entreprise Thales, du secteur aéronautique et défense, a été très touchée par la crise économique du Covid. Elle a renégocié l’accord-cadre de 2013 relatif au télétravail pour l’adapter à la crise sanitaire. Il a été signé le 17 décembre 2020 par 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT). Il s’applique pour une durée indéterminée. Il a pour objectif trois types de situations : le télétravail « habituel et régulier », « ponctuel », et celui lié « à des circonstances exceptionnelles ». Il prévoit la mise à disposition d’équipements, une allocation forfaitaire et il insiste sur le droit à la déconnexion. Il vise à simplifier, à donner plus de souplesse et à anticiper et mieux gérer de nouvelles situations exceptionnelles.
La CFDT se félicite de cet accord qui permet la clarification et l’encadrement des modes de télétravail, la simplification de la mise en œuvre, une amélioration des conditions de travail des télétravailleurs, un élargissement du périmètre des salariés concernés.
La CGT, suite à son enquête (6 000 réponses), signe cet accord applicable à tous, avec plus de matériel mis à disposition des télétravailleurs, et car le salarié pourra saisir les représentants des salariés.
La CFTC soutient plusieurs principes de cet accord, comme la reconnaissance du lien collectif (il faudra travailler sur site à minima 1 journée/semaine), un avis du salarié sur le document « avenant de mise en place du télétravail » et une réversibilité permanente.
Cet accord concerne tous les salariés (CDI, CDD, les alternants…) à temps plein ou à temps partiel, sans aucune condition d’ancienneté (le manager pourra en différer la mise en place dans un délai de 3 mois). L’accord ne peut excéder deux journées complètes par semaine (excepté dans certaines situations individuelles spécifiques permettant d’aller jusqu’à 3 jours).
L’accord repose sur le double volontariat :
Si le télétravail est accepté, il doit être exercé par journée entière, excepté pour les salariés à temps partiel à 90 %, qui pourront l’exercer « sous forme de demi-journée le jour partiellement travaillé ». Pour les salariés « dont l’activité ne permet pas de définir à priori et de manière constante les jours de télétravail », il pourra être organisé selon un volume mensuel.
L’organisation du télétravail « devra s’inscrire dans le cadre d’une démarche menée collectivement lors de réunions organisées par le manager au sein de chaque direction/service/équipe », afin de définir l’organisation la plus adaptée.
Deux autres modes de télétravail sont organisés par l’accord
Équipements mis à disposition : le télétravail peut être réalisé en tout lieu situé en France métropolitaine. Thalès s’engage à fournir un ordinateur portable, sur demande du télétravailleur, un téléphone portable avec abonnement, un écran secondaire, un casque et peut par note de frais rembourser un siège bureautique à hauteur de 115 euros.
Droit à la déconnexion
En outre, le 29 janvier 2021, Thales a conclu un accord en vue de « soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir ». Applicable jusqu’au 31 décembre 2022, il doit permettre aux salariés appartenant à une activité impactée par la crise sanitaire de bénéficier de « mesures d’adaptation », via notamment, un accompagnement renforcé à la mobilité et à l’accès à la retraite.
Références