samedi 12 décembre 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux se sont mobilisés pour en limiter les conséquences économiques et sociales. Le secteur de la métallurgie, en juillet 2020, fut le premier à signer un accord de branche sur l’activité partielle longue durée, mise en place par le gouvernement, suivi par la branche SYNTEC (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseil) signé le 10/09/2020. Aujourd’hui 18 branches sont en négociation.
I - Accord Métallurgie APLD
La chambre patronale UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie : CFDT, CFE-CGC, FO ont signé, le 30 juillet 2020, un accord de branche sur l’activité partielle longue durée appelé « activité réduite pour le maintien en emploi ». Un arrêté du 25 août 2020 a étendu l’accord.
L’accord de branche permettra le recours au dispositif jusqu’à l’expiration de l’accord valable sur 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs dans les conditions suivantes :
Résumé des principales mesures de l’accord de branche
Engagements en matière d’emploi
Le document unilatéral doit déterminer la nature des engagements et le périmètre des emplois concernés. Les engagements portent au minimum sur les salariés concernés par l’APLD.
Engagements en matière de formation
Le document fixe des engagements pour des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience inscrites dans le plan de développement des compétences, des actions de formation certifiantes mises en œuvre dans le cadre du dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance en vue de former des salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d’obsolescence des compétences.
Modalités d’information du CSE sur la mise en œuvre de l’APLD et suivi des engagements. Les informations sont transmises au moins tous les 3 mois et portent sur :
II - Accord APLD Syntec
La fédération Syntec a signé avec 4 syndicats, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, l’accord APLD, pour les 80 000 entreprises et plus de 900 000 salariés. Il entérine des engagements forts auprès des salariés :
Les salariés concernés par le dispositif prévu par l’accord de branche auront une indemnisation plus élevée que l’indemnisation légale fixée à 70 % du salaire brut. Cette indemnisation sera dégressive selon le niveau de rémunération :
En signant ces accords, les fédérations UIMM et SYNTEC s’engagent à soutenir l’emploi et les compétences dans les entreprises qui continuent d’être affectées par une baisse durable de leur activité et dont les perspectives sont préoccupantes.
Références