1. Accueil
  2. > Dialogue social
  3. > Négociation
  4. > TPE : Un dialogue social encore insuffisant
Les clés du social : TPE : Un dialogue social encore insuffisant

TPE : Un dialogue social encore insuffisant

Publié le 17 juillet 2024 / Temps de lecture estimé : 2 mn

Bien qu’en légère amélioration entre 2018 et 2022, le dialogue social ou du moins l’association des salariés aux prises de décisions dans les très petites entreprises reste encore largement minoritaire. En effet, selon une étude de la DARES (service statistique du ministère du Travail) basée sur des réponses de dirigeants d’entreprise, 36 % des TPE de 2 à 9 salariés ont associé collectivement les salariés à au moins une prise de décision en matière sociale en 2022. C’est 4 points de plus qu’en 2018, date de la dernière enquête sur ce sujet. Toutefois, seulement 1 % des TPE dispose d’un représentant du personnel.

81 % des TPE de 2 à 9 salariés ont pris au moins une disposition en matière sociale

C’est un point de plus qu’en 2018. Ces dispositions concernent d’abord les salaires et le temps de travail mais aussi l’emploi et les conditions de travail. Plus la petite entreprise a de salariés plus ce taux est élevé (83 % pour les TPE de 8 ou 9 salariés) et il y a peu différence d’un secteur à l’autre.

Dans 36 % des cas, les dispositions sont prises en concertation avec les salariés.

C’est plus particulièrement le cas des conditions de travail (32 %, contre 26 % pour le temps de travail et 23 % pour la gestion de l’emploi). Par contre, les questions salariales sont davantage l’objet d’échanges individuels (85 %) même si des discussions collectives entre l’employeur et les salariés existent plus souvent sur ce thème quand l’effectif est restreint (2 à 4 salariés).

5 % des TPE de 2 à 9 salariés ont connu des conflits ou tensions avec la direction en 2022

Ces conflits ont été plus fréquents dans les secteurs de l’industrie (7 %) et des transports et entreposage (8 %). C’est aussi le cas dans les TPE de 7 à 9 salariés (8 %). Fort logiquement, ces conflits ont généré plus de décisions qui ont fait l’objet d’une association avec les salariés.

12 % de ces mêmes TPE déclarent connaître un absentéisme qui pose problème de la part de certains salariés.
Cet absentéisme semble plus fort dans le commerce/hébergement-restauration et dans le transport-entreposage et dans les TPE de 7 à 9 salariés.

Par ailleurs, 6 % des TPE ont été amenées à prendre des sanctions envers certains salariés (avertissement, mise à pied, licenciement, mutation, etc.). C’est 12 % dans les transport et entreposage et 13 % dans les TPE de 7 à 9 salariés.



Le dialogue social dans les TPE reste donc encore balbutiant en l’absence d’obligation en matière de représentation du personnel. Les décisions en matière sociale restent de la seule responsabilité de l’employeur même si le contact permanent avec les salariés rend plus faciles les échanges directs et quelque fois les décisions plus collectives.

Source