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Les clés du social : L'ANI télétravail s'impose à toutes les entreprises

L’ANI télétravail s’impose à toutes les entreprises

Publié le 21 avril 2021

Par un arrêté du 2 avril 2021 publié au JO du 13 avril, l’ANI télétravail du 26 novembre 2020 est étendu. Il s’impose donc à toutes les entreprises (« du champ » du Medef, de la CPME et de l’U2P). L’employeur ne peut pas y opposer l‘existence d’une charte télétravail dans l’entreprise.

La seule réserve dans la décision d’extension concerne la prise en charge des frais professionnels qui constitue l’article 3.1-5. L’arrêté précise comme condition que « la validation de l’employeur soit interprétée comme préalable, et non postérieure, à l’engagement des dépenses par le salarié ».

Le texte de l’ANI

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